Demain se tiendra à La Valette (Malte) un sommet euro-africain sur la migration et le développement. La Suisse y participera à titre d’observateur. Il s’agit de renforcer les efforts de coopération entre les deux continents, afin de gérer les vagues de migrants qui traversent la Méditerranée.

A cette occasion la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, rencontrera le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour faire le point sur les consultations intensives qu’ils poursuivent depuis février.
Le Conseil fédéral a renoncé à inscrire dans la loi sur l’immigration une clause de sauvegarde unilatérale, qui serait apparue comme une provocation. On tend plutôt vers un accord plus souple. Il appartiendrait au comité mixte Suisse-UE de constater l’existence d’une situation d’urgence du fait de l’immigration et de prendre les mesures appropriées. Ce mécanisme garantirait une application «pragmatique» de l’article constitutionnel voté le 9 février 2014, sous réserve évidemment du vote du parlement. Les Chambres pourraient se prononcer cet été déjà, ouvrant la voie à un éventuel scrutin référendaire au début de 2017.

Parallèlement, la Suisse compte également relancer le dossier des questions institutionnelles. Il est bloqué parce que la Suisse n’entend pas se soumettre aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de règlement des différends: elle les considère comme de simples avis de droit dont on peut moduler la mise en œuvre, sauf à payer des compensations. M. Koen Lenaerts, président de la Cour, a déclaré la semaine dernière à la télévision alémanique que c’est juridiquement impossible: les jugements de la Cour ont force de loi, et même les avis consultatifs qu’elle rend à la demande de tribunaux nationaux sont contraignants. La Suisse ne sortira vraisemblablement pas de cette impasse sans faire des concessions aux «juges étrangers». Mais pour l’heure, on n’en prend pas le chemin.

Ira-t-on jusqu’à la rupture pour démontrer l’impossibilité de s’accorder avec l’UE dans les paramètres actuels? Le Conseil fédéral n’envisage en tout cas pas de présenter d’alternatives. Il décourage toute spéculation en ce sens. L’arrimage au tribunal de l’AELE/EEE n’est pas à l’ordre du jour. Perinde ac cadaver

Au cours de la législature qui s’achève, le Conseil fédéral a souvent fait triompher le principe de réalité, par exemple dans la réforme des rentes, la fiscalité des entreprises et l’échange automatique d’informations. Il a défendu des positions permettant à la Suisse de s’insérer dans le monde tel qu’il est et non dans le monde tel qu’on voudrait qu’il soit. L’illusion que rien ne devait changer, qu’il suffisait de résister a provoqué des chocs dont il a su tirer parti pour faire avancer ses réformes. Mais dans les relations à l’Europe, l’idée qu’il faut tenir tête tient lieu de stratégie. Nous allons tellement bien, et eux si mal… Les heurts sont donc programmés, et peut-être bienvenus, car il sera plus facile ensuite d’adopter une perspective plus réaliste.

Mais en fait, nous avons peu de temps. La semaine dernière, le directeur de l’Office fédéral de l’énergie, Walter Steinmann, en apportait la preuve dans la Neue Zürcher Zeitung. L’accord sur l’énergie, qui servirait aussi bien nos intérêts que ceux de l’UE, est techniquement au point. Il ne dépend plus que du règlement des préalables évoqués ci-dessus, soit la question de l’immigration et celle des institutions juridictionnelles. Dans l’immédiat, les décisions d’intégration des marchés prises par l’UE sont sans conséquence pour la Suisse, mais il n’en ira pas toujours ainsi. A court terme, la Suisse sera marginalisée dans les segments les plus lucratifs du marché; par la suite, l’absence d’un accord avec l’UE aurait pour effet de renchérir le prix de l’énergie.

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