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Le professeur Thomas Geiser, à gauche, discute avec le conseiller d'État Andrea Caroni (PLR). À l'arrière-plan, le conseiller d'État Tim Guldimann (PS).
© ANTHONY ANEX/KEYSTONE

éditorial

RASA, un enterrement et des questions

ÉDITORIAL. Notre éditorialiste souligne la sagesse du comité de l’initiative populaire RASA de retirer son texte en regrettant au passage que de nombreuses questions posées par RASA soient restées sans réponses

La politique fédérale s’accommode mal de l’audace et des grains de folie. L’histoire de RASA, cette initiative populaire lancée dix mois après le séisme du vote du 9 février 2014 «Contre l’immigration de masse» l’illustre bien. RASA voulait inviter le peuple à effacer le sévère frein à la migration désormais inscrit dans la Constitution fédérale. Trois ans et d’innombrables réflexions plus tard, le comité d’initiative a décidé de jeter l’éponge.

Le retrait de l’initiative populaire dont le nom signifiait «Sortons de l’impasse» souligne tout à la fois les mérites du compromis helvétique et les limites de la démocratie directe. Dans un pays fracturé entre villes et campagnes, entre Suisse alémanique et Suisse romande, le parlement fédéral a eu la lourde tâche d’interpréter la volonté de réduire l’immigration exprimée par une majorité de votants sans qu’on sache vraiment si ces derniers voulaient couper les ponts avec l’Union européenne.

Lire aussi: RASA, le retrait d’un poil à gratter

Dans ce contexte, l’initiative RASA a incarné la forte minorité de citoyens qui avaient dit non à l’initiative de l’UDC. Elle a permis de concrétiser leurs revendications au niveau institutionnel. Elle est parvenue à faire pression puisque le parlement a fini par concocter une loi d’application eurocompatible de l’initiative «Contre l’immigration de masse». Les initiants RASA ont sagement admis que leur but principal, le sauvetage de la voie bilatérale, était atteint et qu’ils pouvaient se retirer du débat.

Mais la sortie de scène de RASA laisse aussi place à un malaise. Car cette initiative a interrogé en profondeur les limites de la démocratie directe sans obtenir des réponses toujours convaincantes. On a pu ainsi entendre dire de RASA qu’elle posait des problèmes à la démocratie par son calendrier, notamment; qu’elle aurait été lancée trop rapidement après le vote du 9 février alors qu’elle le remettait en question. Pourtant, il s’agissait là d’une initiative populaire dans toute la plénitude du terme. Elle était portée par la société civile, sans trésor de guerre. Son but était clair. Et elle a recueilli en onze mois les 100 000 signatures nécessaires. De plus – et c’est une rareté dans l’histoire récente de la Suisse – le texte ne répondait à aucune stratégie de marketing politique. A ce titre, RASA aurait pu avoir la considération du législateur. Mais celui-ci l’a finalement traitée du bout des doigts, trop brûlante.

RASA a mis le Conseil fédéral et le parlement face à de vieux démons. Comment concilier des dispositions constitutionnelles contradictoires? Comment mettre en œuvre des initiatives populaires qui ne respectent pas le droit international? Les autorités fédérales n’ont pas voulu y répondre dans le cadre de RASA.

Le parlement préfère donc laisser à l’UDC et ses prochaines initiatives le soin de permettre au peuple de clarifier sa volonté en matière de droit international. Et de dire notamment ce qui – de la limitation stricte de la migration ou des engagements européens – doit l’emporter.

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© Gabioud Simon (gam)