«Le peuple a confirmé encore une fois sa volonté de poursuivre la voie bilatérale», se réjouissait le 27 septembre dernier la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter. La population suisse venait de rejeter largement l’initiative de limitation: un non à 61,7% et par 22 cantons.

La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé que la Suisse ne figure pas dans la liste des Etats pour lesquels une association au programme-cadre de recherche Horizon Europe 2021-2027 est envisagée prochainement. L’accord d’association faisant partie des bilatérales I, il est renégocié pour chaque génération de programme. Or, les négociations pour Horizon Europe étaient suspendues en attendant la conclusion de l’accord-cadre. Un mois après la rupture des négociations sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral, la Suisse perd son statut transitoire de pays associé. On pourrait y voir le début de l’érosion des bilatérales.

Relégués dans un pays tiers

Relégués ainsi dans un pays tiers, les chercheurs, chercheuses et les entreprises suisses ne peuvent plus coordonner de projets européens. Dans le dernier programme, Horizon 2020 2014-2020, nos scientifiques coordonnaient 1185 projets, soit 3,9% de l’ensemble des projets. Coordonner un projet, c’est contribuer à fixer les priorités futures de la recherche européenne et façonner ainsi le développement de l’espace de la recherche et de l’innovation à l’échelle du continent.

Relégués dans un pays tiers, les chercheurs et chercheuses en Suisse ne peuvent plus obtenir des bourses ERC du Conseil européen de la recherche. Ces bourses ultra-compétitives représentaient dans le dernier programme 40% du total des financements européens accordés à la Suisse, soit plus de 1 milliard de francs suisses.

Il y a urgence, l’interruption est aujourd’hui un fait avéré

Reléguées dans un pays tiers, nos PME sont menacées, elles qui sont au cœur du troisième pilier du programme européen, consacré au développement et à la commercialisation des résultats de la recherche. Près de 25% des projets suisses financés dans Horizon 2020 étaient portés par des PME, une part qui s’élève à 36% si on inclut les industries. Ces financements directs n’ont pas d’instrument équivalent en Suisse (selon les chiffres du Sefri – sept. 20).

L’accès aux programmes européens permet aussi à la Suisse d’attirer les meilleurs talents. Sans association, ils quitteront la Suisse pour s’établir dans d’autres pays du continent. Nous prétéritons également l’avenir de nos jeunes en formation en leur coupant l’accès au réseau européen de la recherche – ceci alors que la mobilité des étudiant·es est déjà fragilisée depuis que la Suisse n’est plus associée à Erasmus+.

La Suisse a toujours contribué à l’Europe de la science

Il n’existe aucun autre programme de recherche et d’innovation dans le monde qui soit aussi important et complet qu’Horizon Europe. Aujourd’hui, la Suisse se retrouve bien isolée puisque, malgré le Brexit, le Royaume-Uni bénéficie des mesures transitoires et son association est prévue prochainement, l’accord de commerce et de coopération ayant été conclu avec l’UE en début d’année.

Au cœur du continent européen, notre pays a toujours contribué à l’Europe de la science, avant même la création de l’Union européenne. Aujourd’hui, la recherche est l’otage d’un jeu politique, et le calendrier joue en sa défaveur. Les premiers appels à projets d’Horizon Europe sont lancés alors que nos scientifiques sont écartés, en attendant que Bruxelles et Berne poursuivent leurs discussions politiques et diplomatiques.

Dans une réponse à la question d’une parlementaire, le Conseil fédéral affirmait au début du mois de juin qu’«une association sans interruption au programme Horizon Europe et aux autres éléments du «paquet Horizon» reste [son] but». Il y a urgence, l’interruption est aujourd’hui un fait avéré. Nous appelons le gouvernement suisse à stabiliser au plus vite les relations avec l’Union européenne pour une association rapide de la Suisse à Horizon Europe. Pour les milieux académiques, mais aussi pour les entreprises et, au-delà, pour le maintien de la qualité de vie dont bénéficie la population suisse, en termes de prospérité, de santé, de formation et de sécurité.

Les signataires:

Astrid Epiney, rectrice de l’Université de Fribourg

Yves Flückiger, recteur de l’Université de Genève

Nouria Hernandez, rectrice de l’Université de Lausanne

Kilian Stoffel, recteur de l’Université de Neuchâtel

Martin Vetterli, président de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Luciana Vaccaro, rectrice de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale

Maxime Zuber, recteur de la Haute Ecole pédagogique des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel

Peter Summermatter, codirecteur de la Haute Ecole pédagogique du Valais

Thierry Dias, recteur de la Haute Ecole pédagogique du canton de Vaud


Pour aller plus loin:

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