Ces derniers mois, les travaux relatifs à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) se sont accélérés. Au niveau fédéral, après le Conseil des Etats en décembre, c’est le Conseil national qui s’est exprimé ce jeudi sur le projet. Les deux chambres devront encore éliminer les points de divergences mais la réforme avance. Conscients que les doubles taux d’imposition ont vécu, certains cantons réfléchissent et proposent un taux unifié qu’ils appliqueront à toutes les entreprises sises sur leur territoire. Mais alors que le canton de Vaud a anticipé la réforme en votant une loi cantonale - plébiscitée dimanche dans les urnes -  qui abaisse le taux ordinaire d’imposition de 21,7% à 13,8%, Genève en reste à des effets d’annonce. Seule indication à ce stade: le taux genevois pourrait tourner «aux alentours» des 13%. Autant dire qu’il règne encore une incertitude totale.

Pourtant, le temps presse. Selon toute vraisemblance, la RIE III entrera en vigueur en 2018, pour être appliquée en 2020. L’importance de cette réforme, ses répercussions directes sur notre économie et sur les finances publiques, doivent inciter le Conseil d’Etat à sortir de sa passivité et à entamer les discussions que la Ville de Genève réclame depuis plus de deux ans. Dans ce contexte, je ne peux que saluer la récente constitution d’une délégation du Conseil d’Etat à cette réforme et la volonté d’ouvrir les négociations. La Ville souhaite pouvoir se mettre à la table des négociations avec le Conseil d’Etat et trouver une solution de compromis sur un enjeu qui pourrait la priver de plus de 50 millions de recettes.

Une baisse à 13% n'est pas raisonnable

Pour ma part, j’estime que baisser l’imposition des entreprises de 24% à 13% n’est pas raisonnable. Les pertes fiscales – évaluées à environ 500 millions de francs – seraient trop importantes et ne permettraient plus aux pouvoirs publics d’assurer les prestations que la population attend légitimement. Il s’agit donc de fixer un taux, en adéquation avec la nouvelle phase de concurrence fiscale intercantonale qui s’ouvrira dès 2020. L’objectif est ici de s’adapter à la nouvelle donne, sans plus. Ainsi, dans la mesure où le canton de Vaud entend diminuer ses impôts de 57%, Genève devrait appliquer une baisse équivalente. Cela reviendrait à faire passer l’imposition des entreprises de 24% à 15% et non à 13%. Autre point essentiel: l’impôt sur le capital des entreprises, que le canton semble vouloir supprimer et qui affecterait davantage encore les finances publiques (- 230 millions) doit être maintenu.

A mon sens, Genève doit s’engager dans cette réforme sans charger inutilement le bateau car c’est notre qualité de vie qui est en jeu. Je propose de nous concentrer principalement sur un taux qui permette de développer, y compris économiquement, notre canton et, mis à part la taxe au tonnage, ne pas utiliser les autres niches fiscales disponibles. Enfin, si le canton souhaite trouver un accord avec les communes, il est indispensable qu’il s’engage sans équivoque pour le maintien de la taxe professionnelle.

Nous ne pouvons pas décevoir

Pour Genève, RIE III représente un défi d’envergure. Au niveau économique d’abord, elle demande aux pouvoirs publics de trouver une juste mesure entre les efforts demandés aux grandes multinationales et l’effet d’aubaine dont les autres entreprises bénéficieront. Dans cet exercice d’équilibriste, il est essentiel de prendre en compte la diversité du tissu économique local et la protection des emplois de la région. Par ailleurs et alors même que les recettes fiscales seront réduites, il s’agira de préserver la qualité des prestations publiques pour ne pas faire payer le prix de la réforme à la population. Des enjeux de fond donc, qui demanderont au canton, aux communes et aux élu-e-s de tout bord de trouver un compromis capable à la fois de préserver les moyens d’action de l’Etat et de maintenir les emplois sur notre territoire. Un défi de taille qui doit faire fi des batailles d’ego et postures politiques stériles et sur lequel nous ne pouvons pas décevoir.