Invoquant la «justice dans l'assurance invalidité», la directrice adjointe d'Avenir Suisse présentait l'analyse suivante dans une récente édition de ce quotidien: si l'AI accuse une dette abyssale et un déficit annuel d'un milliard et demi de francs, c'est parce qu'elle a distribué trop de rentes durant les années 90. Il convient donc qu'elle réexamine celles-ci avec la même rigueur qu'elle traite aujourd'hui les nouvelles demandes, ce qui conduirait à la suppression d'environ 40000 rentes et lui permettrait d'assainir ses comptes. Qui plus est, cela ne serait au fond que justice, poursuit l'auteur, car il serait regrettable que «les vrais invalides d'aujourd'hui paient pour les faux invalides d'hier».

Cette proposition présente la séduisante simplicité des grandes idées. On ne saurait donc lui opposer des arguments d'ordre technique, comme par exemple le fait que ce ne sont pas 40000, mais bien 80000 rentes qu'il faudrait supprimer, en raison de la complexité du financement de cette assurance.

L'auteur ne prétend pas que l'AI a délibérément attribué des rentes à des tricheurs mais qu'elle a manqué de rigueur dans ses décisions passées. Les dossiers de ces 40000 «faux invalides» ne sont donc pas marqués d'un signe distinctif particulier et c'est en vain qu'on y chercherait la preuve d'une escroquerie avérée. L'examen de ces milliers de pages de dossiers, d'expertises et d'avis médicaux souvent contradictoires, requerrait ainsi la mobilisation d'une armée de juristes avisés, tant il est vrai que la ligne qui sépare les «vrais» des «faux» invalides et parfois aussi ténue que celle qui distingue les conseils avisés des platitudes de café du Commerce.

En supposant toutefois que cette distinction fût effectuée, il appartiendrait ensuite à l'AI de rendre une décision. Or les décisions négatives de l'Ai font systématiquement l'objet de recours, fréquemment jusqu'au Tribunal fédéral, procédures litigieuses où il est souvent fait appel à des experts, tant pour évaluer l'atteinte à la santé que la capacité de travail de la personne concernée. Cette procédure durant de trois à quatre ans, on imagine les énormes moyens en temps et en personnel qu'un tel exercice rendrait nécessaires.

On objectera que, si le jeu en vaut la chandelle, il serait malvenu de vouloir ménager ses efforts. Or c'est précisément ce point qui s'avère douteux: corriger la «pratique généreuse» d'il y a dix ou quinze ans à la lumière de la «pratique rigoureuse» qui prévaudrait aujourd'hui contredit les principes élémentaires du droit. En effet, l'octroi d'une rente AI n'est pas un ukase administratif susceptible d'être corrigé, mais la reconnaissance d'un droit subjectif. Dès lors, une révision de rente n'est acceptable que s'il y eut violation de la loi lors de son octroi ou si l'état de santé et la capacité de travail de la personne concernée sont notablement améliorés. Aucune autorité ne saurait revoir des décisions entrées en force de longue date en se bornant à faire valoir «qu'on aurait mieux fait d'être plus strict à l'époque».

On peut d'autant plus s'étonner que l'AI soit ainsi appelée à «corriger» à elle seule une évolution dont elle ne fut que l'un des acteurs: la directrice d'Avenir Suisse souligne d'ailleurs le rôle déterminant, durant cette période, des médecins, des avocats, des employeurs - auxquels il convient d'ajouter les tribunaux qui, pour un tiers des rentes en question, corrigèrent des décisions négatives de l'assurance. Mieux, l'article en question invoque l'impact de la médicalisation des problèmes sociaux et même, globalement, un «changement des relations entre le citoyen et l'Etat». Il conviendrait alors, en toute logique, de réclamer que les expertises médicales de l'époque soient corrigées par leurs auteurs, que les tribunaux cassent leurs propres décisions, que les assurés retirent leurs recours et que les employeurs réengagent leurs employés, le tout avec effet rétroactif, évidemment. Enfin, faut-il rappeler que la réduction des nouvelles rentes n'est pas plus imputable à la seule AI que ne l'était leur accroissement autrefois? Des décisions du Tribunal fédéral, la 4e révision de la loi (qui a doté l'AI de ses propres services médicaux), la réaction des médecins et des employeurs confrontés aux coûts sociaux et financiers de l'invalidité, sont autant de facteurs qui ont contribué au renversement de tendance observé depuis quelque temps.

La protection des droits reconnus par une autorité s'étend aussi aux décisions qui pourraient, rétrospectivement, paraître inappropriées et protège ces mêmes droits de l'application rétroactive d'une réglementation ou d'une pratique nouvelle. C'est cela, finalement, qui distingue l'Etat de droit de l'arbitraire.

Le fatalisme est-il pour autant de mise? Aucunement. Il incombe aujourd'hui à l'AI de mettre en œuvre, résolument et avec discernement, les instruments de la 5e révision et de privilégier à chaque fois, et aussi dans les révisions de rente, la réinsertion professionnelle.

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