L’initiative populaire fédérale «Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)» a recueilli plus de 200 000 signatures. Ce résultat traduit un réel malaise à l’égard du climat ambiant d’insécurité, que d’aucuns qualifient de purement subjectif quand d’autres s’alarment à la fois des statistiques de la criminalité et de l’origine de ceux qui contribuent à les alourdir.

Il est de fait, néanmoins, que les condamnations prononcées pour des infractions commises contre la vie et l’intégrité corporelle ont plus que doublé en Suisse au cours de ces 25 dernières années, voire quintuplé pour les cas de violation grave des règles de la circulation routière. En revanche, le nombre d’infractions contre le patrimoine, contre l’intégrité sexuelle ou encore celui des infractions à la loi sur les stupéfiants dessinent des courbes plus atténuées, ainsi que le révèlent les indicateurs qui viennent d’être publiés par l’Office fédéral compétent. Nous relevons par ailleurs que 51,2% de l’ensemble des condamnations prononcées pour crime ou délit en 2008 sur le territoire national l’ont été à l’endroit d’étrangers. Dans le canton de Vaud, ces derniers représentent 30% de la population résidante, mais 77% de la population écrouée.

Ces données, brutes, requièrent à l’évidence une analyse scientifique affinée. C’est la raison pour laquelle elles constitueront un intéressant terrain de manœuvre pour les criminologues, juristes et autres sociologues, sans compter l’expertise spontanée qu’offrent régulièrement les populistes en la matière.

Sur le terrain politique, l’appréciation de ces chiffres doit impérativement être raisonnée, de peur de laisser le débat déraper. Ce risque s’explique notamment par le fait que, de la petite délinquance jusqu’à la brutalité la plus froide, la violence ne se donne plus seulement à voir par l’image: elle est bien souvent aussi vécue. Ses représentations, l’expérience que l’on en fait ou son exploitation massive à des fins politiques peuvent conduire à l’élaboration de propositions presque réflexes et, pour tout dire, vaines dès lors qu’elles sont sans rapport de congruence avec l’objectif visé: la tranquillité publique. Ainsi en va-t-il de l’initiative sur le renvoi, laquelle prévoit l’expulsion de Suisse, assortie d’une longue interdiction de territoire, pour tout étranger se rendant coupable de crimes ou délits graves, ou abusant de l’aide sociale ou des prestations d’assurances.

Son énoncé semblera pourtant séduisant à quiconque révère l’Etat de droit et se fait un devoir de respecter l’ordre juridique qui le gouverne. N’est-il pas pertinent, au fond, de vouloir bannir de cet Etat tous ceux qui s’avilissent en narguant ses lois et en profanant les règles charitables de l’hospitalité?

Pertinent, certes, mais surtout démagogique. De fait, l’expulsion suppose non seulement la possibilité légale de chasser les criminels du pays hôte, mais encore celle de leurs pays d’origine de les accueillir en retour. C’est là précisément que le bât blesse. L’absence de collaboration des intéressés, ajoutée au nombre insuffisant d’accords de réadmission, complique singulièrement la tâche. Rappelons à cet égard que la Suisse n’a signé qu’une cinquantaine de tels accords avec autant d’Etats étrangers, ce qui pose la limite de sa marge de manœuvre. Ainsi, l’on voit mal comment notre pays, fût-il armé d’un article constitutionnel massue, pourrait forcer les frontières, a fortiori lorsque celles-ci ne sont qu’à peine entrouvertes aux principes de la démocratie et du droit.

Faute d’accords internationaux, il faut opérer avec les moyens du bord et agir avec réalisme, responsabilité et persévérance. Depuis le début de la présente législature, le canton de Vaud s’est ainsi montré attentif aux conditions, en particulier pénales, posées à la révocation des autorisations d’établissement (permis C) et de séjour (permis B) pour faire une appréciation systématique des cas d’atteinte grave ou répétée à la sécurité et à l’ordre publics. Son Département de l’intérieur n’hésite plus désormais à demander à Berne les levées d’autorisation qui lui paraissent justifiées. C’est chaque fois un périple administratif et juridique qui l’attend, jalonné de biais et de recours, mais il n’en demeure pas moins, comme l’attestent les statistiques vaudoises (111 renvois effectifs et 103 levées de permis B et C en 2009), que c’est là une voie bel et bien praticable – en plus d’être légalement la seule – pour tout magistrat disposé à retrousser ses manches.

Il importe cependant, par souci de cohérence à l’échelle nationale, que les cantons soient soutenus dans cette démarche par la Confédération. Il en va de la sécurité de tout un chacun et de la crédibilité des autorités dans le domaine sensible de la migration, où la moindre divagation peut avoir des effets désastreux autant que durables. Il importe enfin, sur le plan diplomatique, que la Suisse redouble d’efforts pour conclure de nouveaux accords bilatéraux et qu’elle consolide ceux qui sont déjà paraphés. Nul doute qu’il s’agit là d’une tâche ardue, attendu qu’elle doit s’accompagner de contreparties honorables, mais assurément plus aisée que la chimère consistant à prétendre renvoyer vers nulle part des gens venus d’ailleurs.

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