Le 27 octobre, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats planchait pour la première fois sur l’initiative pour des multinationales responsables, marquant le début des discussions parlementaires en la matière, après la décision du Conseil fédéral de rejeter l’initiative sans y opposer de contre-projet.

Le manque de courage du Conseil fédéral est décevant. D’autant plus que ce dernier reconnaît la responsabilité de la Suisse en matière de développement durable et l’ampleur du problème posé par certaines multinationales, notamment dans le secteur des matières premières comme en témoignent les révélations des Paradise Papers. Face à l’immobilisme des autorités, il est crucial de mener un débat de société sur les ressorts de notre prospérité économique et le cadre dans lequel nos entreprises opèrent. Il convient de se demander quelle place économique nous voulons pour la Suisse de demain.

Principes directeurs de l’ONU

Portée par une large coalition, l’initiative pour des multinationales responsables offre une solution pragmatique inspirée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Elle demande que les sociétés établies en Suisse mettent en œuvre un devoir de diligence en matière de droits humains et d’environnement. Concrètement, les multinationales devront examiner les répercussions de leurs activités sur les droits humains, prendre les mesures appropriées pour les minimiser et publier un rapport transparent. En ancrant le devoir de diligence dans la loi, la Suisse équiperait ses multinationales d’un outil efficace pour prévenir les abus. Le concept n’est d’ailleurs pas nouveau: de telles dispositions existent déjà dans le droit suisse en matière de lutte contre la corruption ou de financement du terrorisme, par exemple. Quant aux PMEs, seules les sociétés opérant dans un secteur à haut risque, tel que le commerce de diamants ou la raffinerie d’or, sont concernées par l’initiative.

La notion même de succès dans le monde des affaires mérite d’être redéfinie

Nombre d’entreprises suisses sont désireuses d’incarner le changement proposé par l’initiative, à l’instar de la centaine de sociétés suisses ayant démarré leur processus de certification B Corp, référence mondiale de l’entrepreneuriat éthique et durable. Cette certification, aux méthodologies d’évaluation rigoureuses, exige d’élever la mission sociale de l’entreprise au même rang que la poursuite du profit. La notion même de succès dans le monde des affaires mérite d’être redéfinie. En mobilisant leur pouvoir et leurs capacités d’innovation au service de la société, les entreprises engagées dans cette voie créent de la valeur pour chaque partie prenante de la chaîne de production.

L’initiative possède l’avantage de placer l’ensemble des acteurs sur un plan d’égalité tout en permettant à chaque entreprise de s’appuyer sur les progrès réalisés à travers ses démarches volontaires.

La Suisse n’est pas pionnière

Quand bien même la Suisse se doterait de cet instrument contraignant, cela ne ferait pas d’elle une pionnière. La France a en effet adopté une loi analogue aux exigences de l’initiative dont l’entrée en vigueur est fixée pour 2018. D’autre part, en Grande-Bretagne, la Modern Slavery Act oblige les entreprises à prendre des mesures pour éviter la traite d’êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement. Aux Pays-Bas, une loi a été adoptée pour lutter contre le travail des enfants, sanctions à l’appui. Un devoir de diligence est également prescrit par l’Union européenne pour les importateurs de minerais de conflit. A ces évolutions s’ajouteront bientôt d’autres avancées à l’échelle globale, comme un traité international contraignant qui se négocie à l’ONU.

De nombreuses firmes, comme en témoigne l’article paru dans Le Temps le 1er novembre sur le Groupement des entreprises multinationales (GEM), affirment que le respect des droits humains n’est pas une option, mais un devoir. Il est grand temps de tourner les yeux vers l’avenir et de saisir l’opportunité que fournit l’initiative pour des multinationales responsables de participer positivement à la dynamique internationale. Bénéfique pour le positionnement de la Suisse dans la gouvernance globale ainsi qu’au rayonnement de la place économique suisse. Au-delà d’une action légale qui protégerait aussi la réputation de notre pays, ce sont les générations futures qui nous remercieront.

A lire aussi: Trois échéances majeures, selon les multinationales de Suisse romande

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.