On serait tenté de compatir avec le citoyen suisse à l’approche du 12 février. Le vote sur la troisième Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) donne lieu à un bombardement de chiffres et d’estimations contradictoires. Il est temps de rappeler certaines évidences, qui redonnent sens et lisibilité à ce projet.

Depuis 1990, les rentrées fiscales rapportées par les entreprises à la Confédération ont quintuplé, passant de 1,9 milliard à 9,7 milliards de francs. Dans les cantons, elles sont passées de 2,5 à 6,2 milliards. Durant la même période, la Suisse a offert aux sociétés une palette d’instruments permettant de diminuer agressivement leurs impôts. Moins, c’est plus: en matière de fiscalité des multinationales, l’adage s’applique parfaitement.

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L’envolée des recettes durant toutes ces années est due à un afflux de sociétés étrangères, attirées par un régime qui permet aux entreprises actives à l’international d’être beaucoup moins taxées que les suisses. Certains spécialistes parlent de système «pirate», visant à voler la substance fiscale de pays concurrents. Le Royaume-Uni en a été la première victime.

La RIE III est donc avant tout une question de moralité et de conformité internationale. Partout dans le monde, favoriser fiscalement les entreprises étrangères est devenu illégal. Mettre les entreprises suisses et les multinationales sur pied d’égalité – le cœur de la réforme – est une solution élégante, cohérente et potentiellement rentable.

Bien sûr, le projet adopté par le parlement est déséquilibré. Il y a beaucoup de déductions fiscales, et des dédommagements limités pour les finances cantonales. On craint de perdre plus que ce qu’on recevra en compensation.

Mais si l’on en croit l’expérience historique, cette peur est infondée. Depuis 25 ans, plus les impôts ont baissé, plus les recettes augmentaient. Suivant cette logique, la gauche devrait plutôt brandir la crainte inverse: que les déductions prévues par la RIE III soient si généreuses qu’elles entraînent la Suisse dans une nouvelle course insoutenable à la compétitivité fiscale.

Quels que soient les effets négatifs – encore incertains – de la réforme, il sera possible de les corriger plus tard, un par un, par le processus parlementaire normal. A l’inverse, rejeter RIE III en bloc, le 12 février, exposerait la Suisse à un préjudice certain. Le Brexit et l’élection de Donald Trump font déjà peser de lourdes incertitudes sur l’économie mondiale. Y ajouter un flou fiscal de plusieurs années en Suisse – en gardant en vie un système discriminatoire et obsolète – serait à coup sûr une mauvaise chose.

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