Opinion

RIE III: il faut créer une alliance inédite pour Genève

Arnaud Bürgin, secrétaire général du Groupement des Entreprises Multinationales, plaide pour qu’un vaste consensus rassemble partis, communes, milieux économiques et syndicats autour d’un projet indispensable pour la sauvegarde des emplois

Alors que le Conseil d’Etat genevois entame, ce vendredi 15 avril, une période de consultation cruciale avec les responsables politiques, syndicaux et économiques et les communes, afin de définir les contours de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), un rappel des véritables enjeux liés à cette réforme s’impose.

Au-delà d’une réforme de la fiscalité de nos entreprises, cette révision dictera à long terme la compétitivité de notre économie et donc la prospérité de notre pays et de nos cantons. Alors que le franc fort nous pénalise et que les conditions-cadres en Suisse se détériorent, ce qui est en jeu ce sont les fondements du modèle genevois de réussite économique et social.

Rentrées fiscales indispensables à la qualité de vie de chacun

Que ce soient les start-up, les PME ou les entreprises multinationales, ce sont elles, ensembles, qui sont à l’origine de la forte croissance de l’Arc lémanique ces dernières années grâce à des conditions-cadres favorables. Ce sont elles qui créent des emplois et génèrent les rentrées fiscales indispensables à la qualité de vie de chacun à Genève.

Totalement intégrées au tissu local depuis de très longues années, les multinationales font pleinement partie de ce modèle économique et ont accompagné la croissance de notre canton. Elles contribuent directement au pouvoir d’achat de tous les Genevois.

Comment? La réalité est simple: les multinationales paient 2 milliards d’impôts chaque année au canton de Genève et contribuent à hauteur de 20 milliards à son économie, notamment au travers des 76’000 personnes qu’elles emploient. Encore plus simple: quand 3 emplois sont créés à Genève, 2 le sont par des multinationales. Résultat: aujourd’hui, un quart des personnes qui travaillent à Genève sont employées par des multinationales!

Le poids des multinationales bien plus important que partout ailleurs

L’application de la RIE III à Genève doit prendre en compte ces réalités typiquement genevoises, car le poids des seules multinationales y est bien plus important qu’ailleurs: 30% du PIB pour les sociétés à statut genevoises contre 10% pour les vaudoises et 2.5 fois plus d’employés, en faveur de Genève. Il convient donc de trouver un taux d’imposition qui soit compétitif au niveau international et suisse, afin de maintenir les emplois et d’éviter de potentielles relocalisations. Tout en permettant à l’Etat de financer son budget dont une partie non négligeable, environ 25%, dépend des multinationales.

Le point de comparaison européen, c’est 13%. C’est le taux d’imposition optimal sur lequel tout le monde peut se mettre d’accord à Genève. Quand le Parti socialiste propose 15%, il s’attaque directement au modèle économique genevois qui a fait notre richesse et ignore l’avis très clair du Conseil d’Etat sur le fait qu’un taux d’impôt au-dessus de 13% mettrait très sérieusement en péril l’emploi et les équilibres économiques à Genève.

L’enjeu, c’est le maintien de l’emploi

Comme l’a indiqué le gouvernement genevois, un quart des emplois dans les sociétés au bénéfice d’un statut fiscal pourrait disparaître en adoptant 15%; cela représenterait un manque à gagner pour l’Etat équivalent aux 320 millions que le Parti socialiste genevois souhaite économiser. Le coût final serait donc le même, mais avec des emplois en moins. Avec un taux de 13%, l’emploi est maintenu et le renouvellement du tissu économique diversifié est assuré.

Dans la perspective de ces négociations, il faut bien se rendre compte que pour les huit plus importantes sociétés à statut du Canton, celles qui emploient le plus de personnes, le passage à 13% va entraîner une hausse de 128% de leurs impôts. C’est la limite de ce qu’elles peuvent accepter alors que la compétitivité de la Suisse décline et que la concurrence s’accroît. Un taux de 15% signifierait pour elles une augmentation d’impôts de 207%! Alors, soyons raisonnables. Tout le monde fait un effort. Si nous ne pouvons pas influencer le contexte macroéconomique, il convient de préserver ce qui peut l’être, à savoir une fiscalité compétitive.

A l’image du consensus vaudois qui doit nous inspirer, reconnaissons les efforts de chacun pour y aboutir, et profitons de cette table ronde genevoise pour créer cette alliance inédite entre les milieux économiques, les communes, les syndicats et les partis politiques, au service de Genève.

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