Opinion

RIE III-vd: les Vaudois ne doivent pas se laisser leurrer

Le scénario sur lequel se base le paquet fiscal et social vaudois est bien trop optimiste, estime Sergio Rossi, professeur ordinaire de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg

Le peuple vaudois ne doit pas se laisser leurrer: le volet cantonal de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) soumis au vote le 20 mars prochain ne pourra pas se réaliser comme ses promoteurs le prétendent sur la base d’estimations établies avec des hypothèses héroïques qui, dans le scénario le plus favorable, ne pourront pas toutes se concrétiser en même temps.

Il n’est pas possible d’estimer les pertes fiscales cantonales supposant que les entreprises concernées vont évoluer le long d’une trajectoire qui prolonge dans le futur les grandeurs observées dans le passé récent.

Des facteurs non pris en compte

Les facteurs et les variables qu’il faudrait prendre en compte pour faire une estimation à l’échelle cantonale sont trop nombreux et tributaires d’une trop grande incertitude face à l’avenir pour être traités de manière correcte d’un point de vue scientifique.

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En l’état, il apparaît vraisemblable que le projet du Conseil d’État vaudois sous-estime très largement le coût pour la population vaudoise du volet cantonal de la RIE III, au vu de l’ampleur très faible de la diminution des recettes fiscales cantonales (estimée à 280 millions de francs par année) et communales (49 millions de francs par année) établie à partir des données fiscales 2012.

Des suppositions hasardeuses

Cette estimation suppose qu’à l’horizon 2019, lorsque la RIE III devrait entrer en vigueur (comportant une réduction à 13,79% de l’impôt sur les bénéfices par rapport aux 22,78% prélevés aux entreprises en 2015), l’économie vaudoise aura le même type et le même nombre d’entreprises qu’en 2012, qui verseraient la même masse salariale à leurs collaborateurs que celle déclarée en 2012.

Or, la prudence doit être de mise à ce sujet et il est nécessaire de considérer plusieurs scénarios, comportant chacun des combinaisons d’hypothèses différentes, afin de ne pas induire en erreur le peuple et ses représentants politiques.

Le souci d’honnêteté intellectuelle

Par souci de transparence et d’honnêteté intellectuelle, il faut donc procéder à une évaluation de l’impact de la RIE III vaudoise considérant l’ensemble des variables d’ordre économique et avec un éventail de scénarios suffisamment large pour réduire à une marge d’erreur raisonnable l’incertitude caractérisant l’avenir. Dans ce cas, il faut par conséquent considérer également que la réduction des recettes fiscales cantonales et communales ne permettra pas d’assurer le même niveau et la même qualité des services publics dont la population vaudoise bénéficie à présent, même en supposant de manière illusoire que les estimations publiées dans la brochure de vote distribuée aux ménages concernés vont s’avérer.

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Dès lors, il n’est pas impossible de constater, à l’horizon 2019, qu’un nombre important d’entreprises, ainsi que de leurs cadres, auront quitté le canton de Vaud suite à la diminution de l’attrait de ce canton pour leurs activités, étant donné que la charge fiscale n’est que l’un des nombreux facteurs induisant les entreprises à s’établir à un endroit plutôt qu’à un autre.

Et la concurrence fiscale?

Qui plus est, les autres cantons, voire aussi d’autres nations, ne resteront pas à la fenêtre mais s’engageront dans la course-poursuite de la concurrence fiscale, sans finalement pouvoir la gagner de manière définitive car la répétition de ce «jeu non coopératif» entre les différentes juridictions fiscales ne va pas vraiment accroître la mobilité fiscale des entreprises concernées.

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Au final, le risque que le canton de Vaud – comme bien d’autres cantons romands déjà engagés dans ce «jeu» – devra mettre en œuvre des mesures de consolidation budgétaire (entendez réduire les dépenses publiques à défaut de pouvoir augmenter la charge fiscale sur les personnes physiques appartenant à la classe moyenne) ne peut pas être écarté et devrait être en fait considéré par tout votant appelé à s’exprimer sur le volet vaudois de la RIE III.

Rester sage

Le cas échéant, il s’avérera que les mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’emploi ainsi que les familles en difficulté dans le canton de Vaud ne pourront pas être financées comme les partisans de cette réforme l’imaginent, a fortiori lorsque le secteur public cantonal procédera à des licenciements suite aux mesures d’austérité nécessaires pour équilibrer les comptes amputés des recettes fiscales par la RIE III vaudoise. Restons sages: «mieux vaut prévenir que guérir».


Sergio Rossi est professeur ordinaire de macroéconomie et d’économie monétaire à l’Université de Fribourg

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