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Siège de la Commission européenne. Bruxelles, mars 2017.
© Anadolu Agency

Opinion

Les risques d’une pause de la politique européenne de la Suisse

Le déblocage récent de plusieurs dossiers bilatéraux est réel. Cette euphorie négociatoire, explique Jean Russotto à Bruxelles, masque toutefois une autre réalité, celle d’une dangereuse normalisation, sous forme de pause, des relations Suisse-UE au plus petit dénominateur

L’UE ne sera jamais une boutique-concept éphémère qui dispense services et marchandises à ses Etats membres et aux pays tiers qui en auraient temporairement l’usage. La relation – qui n’a pas à être bâtie sur la perfection absolue – doit dès lors impérativement s’apaiser entre une Suisse radieuse et une Union européenne en renouveau économique et politique. Entre valse-hésitation et «je t’aime… moi non plus», la politique européenne de la Suisse déroute, et la patience de l’UE s’use bien moins lentement qu’on ne le croyait. Le temps n’est plus à l’attentisme. L’UE, requinquée, dotée d’une monnaie forte que les cassandres jetaient aux orties, soutenue par les grands Etats membres, a repris un rythme novateur.

La liturgie du Brexit vire au pathétique et démontre que l’amarrage du Royaume-Uni au marché intérieur de l’UE reste une condition sine qua non à son bien-être économique. Ceux qui prônaient l’adossement de la Suisse à la politique de désengagement du Royaume-Uni sont devenus muets. Pendant une période de transition de deux ans, ce dernier accepte de continuer à contribuer au budget communautaire, à assurer la libre circulation des personnes, et admet le rôle d’interprétation de la Cour de justice. A méditer sérieusement.

Epuration linguistique

Un autre aspect illustre l’état d’incompréhension du débat européen en Suisse. On répète que le vocabulaire doit être modifié afin de purger les idées reçues. Ainsi, le bilatéralisme doit être rénové, l’accord-cadre devrait être rebaptisé et le bouton «reset» enclenché. Cela afin d’éliminer le poison dans ce magma dont, bien sûr, l’expression au parfum honni de l’année, des «juges étrangers». Vus de Bruxelles, ces efforts d’épuration linguistique reflètent mieux que toute autre explication la distance entre ceux qui souhaitent une UE forte dans un monde en mutation et ceux qui réduisent l’UE à un appendice économique à conserver, tout au moins pour l’instant. La politique européenne se doit bien sûr de ne pas négliger le vocabulaire, outil de communication. Les objectifs de base ne peuvent cependant pas se perdre dans des conversations sémantiques. La diplomatie suisse l’a parfaitement compris; le réalisme doit être injecté dans la relation Suisse-UE. La monotonie muséale ne plaît plus, même si l’éventualité d’une longue pause de réflexion se profile.

Ceux qui prônaient l’adossement de la Suisse à la politique de désengagement du Royaume-Uni sont devenus muets

Le bilan des négociations est satisfaisant, puisque plusieurs accords ont été débloqués, dont celui – et combien important – relatif à la reconnaissance mutuelle des tests et certificats. Restent en suspens les dossiers apparentés à l’accès au marché, dont l’énergie et, à un moindre degré, la reconnaissance de l’équivalence de certaines des réglementations suisses dans le secteur des services financiers. S’y ajoute la mécaniquement simple, mais sensible, question de la contribution de la Suisse au «milliard du fonds de cohésion». Enfin, pièce de résistance, le projet d’accord institutionnel, à propos duquel chacun s’exprime sans l’avoir jamais étudié dans le détail.

Préjudice pour la seule Suisse

Le calendrier préparé par les négociateurs ce printemps envisage un préaccord sur l’ensemble des dossiers pour la fin de cette année. Cela pour autant que la réunion de fin novembre, à Berne, entre les Présidents Leuthard et Juncker, débouche sur un constat positif. Une entente devrait permettre de mettre à plat une série d’accords importants pour les partenaires sociaux, largement mis à l’écart jusqu’à présent. La réunion du Conseil fédéral de ce vendredi sur ces thèmes pourrait apporter des éclaircissements devenus pressants.

Si une feuille de route était agréée rapidement, resterait alors en suspens le libre-accès au marché, qui lui, dépend d’un accord institutionnel. En dépit de réelles avancées à ce jour, l’absence d’un consensus sur la signature d’un tel accord, de même que sur la question tout aussi complexe, si ce n’est davantage, des aides d’état, perdurera. L’UE s’en accommodera à contrecœur; elle portera son attention, comme elle le fait déjà, vers des matières plus significatives, telles la réforme des institutions, dont celle de la zone euro et la négociation Brexit, qui elle a cessé de dicter l’agenda de l’UE. Peu agréable à dire, l’absence de plus en plus prévisible d’un nouvel accord global avec l’UE ne portera, finalement, préjudice qu’à la seule Suisse.

Il est difficilement pensable, dans un monde globalisé, où l’UE maintient et renforce sa position, que la Suisse se satisfasse de prospérer sans liens structurés avec l’UE. Cette politique doit être rectifiée, mais demandera une volonté ferme de ceux qui gouvernent et qui, à moyen terme, voudront accepter de porter des objectifs clairs en matière de politique européenne. Cela quelles que soient les protestations de ceux qui ne veulent ni écouter ni voir, usant d’un arsenal de slogans insipides.


Une précédente tribune de Jean Russotto: La géométrie variable de la relation Suisse-UE ne peut plus durer

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