Amnesty International a recueilli ces dernières années des informations qui établissent que la torture et les mauvais traitements sont largement utilisés par les responsables de l'application des lois, dans toute la Fédération de Russie. La police, par exemple, a fréquemment recours à de telles méthodes pour obtenir des «aveux» ou des déclarations compromettantes. Des informations persistantes font également état d'actes de torture et de mauvais traitements perpétrés dans les prisons et dans les centres de détention provisoire. La surpopulation et les conditions insalubres qui règnent dans ces centres (désignés en russe par l'acronyme SIZO) constituent une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les conditions de vie sont également déplorables dans les prisons, où les maladies contagieuses sont fréquentes et où les soins médicaux sont inadaptés.

La législation russe interdit la torture. La Constitution de 1993 est très claire sur ce point. […] Certains actes de torture et certains mauvais traitements visés par l'article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture ne sont toutefois pas réprimés par le Code pénal. L'article 117 du Code pénal, qui traite des actes de violence physique infligeant une souffrance physique ou psychologique, est l'article qui se rapproche le plus de la définition de la Convention. Il est cependant caractéristique qu'il omette de sanctionner le fait d'infliger des souffrances physiques ou psychologiques par des moyens non violents.

La Fédération de Russie a ratifié de nombreux traités internationaux interdisant la torture en toutes circonstances, en particulier la Convention des Nations unies contre la torture. L'article 15-4 de la Constitution russe dispose que le droit international prévaut sur le droit national et qu'il doit être directement appliqué par les tribunaux. Or, dans les affaires de torture, les tribunaux russes s'appuient plutôt sur le Code pénal que sur les normes internationales. En février 2002, la Douma a en outre repoussé un amendement qui prévoyait de faire de la torture une infraction spécifique, inscrite au Code pénal. […]

La police a apparemment très souvent recours à la torture et aux mauvais traitements pendant la garde à vue, dans le but d'extorquer des «aveux» ou des informations compromettantes aux suspects. Les passages à tabac, à coups de poing, de matraque et de pied, constituent la forme de torture la plus fréquemment signalée à Amnesty International. La police utiliserait toutefois d'autres méthodes pour contraindre les suspects à passer aux «aveux», privilégiant en particulier celles qui ne laissent pas de traces ou dont les séquelles ont toutes les chances d'avoir disparu lorsque la victime pourra enfin rencontrer des personnes de l'extérieur ou comparaître devant un tribunal. L'une des méthodes utilisées, connue sous le nom de slonik (l'éléphant), consiste à immobiliser la victime, à lui placer un masque à gaz sur le visage et à couper l'arrivée d'air jusqu'à ce qu'elle perde connaissance. Les tortionnaires laissent alors l'air circuler de nouveau, puis menacent leur victime de recommencer si elle refuse de signer des «aveux». Il existe différentes variantes, dont l'une consiste à envoyer du gaz lacrymogène dans le masque, ce qui provoque des vomissements. Les tortionnaires peuvent aussi se servir d'un sac en plastique, au lieu d'un masque à gaz.

Une autre méthode de torture, connue sous le nom de lastotchka (l'hirondelle), a également été signalée. Elle consiste à attacher les mains de la victime derrière son dos avec une paire de menottes et à la suspendre ainsi par les bras, au mur ou au plafond, ce qui est particulièrement douloureux. La victime est parfois frappée alors qu'elle se trouve dans cette position. Dans la méthode dite de l'enveloppe (konvert), la victime place sa tête entre ses genoux et on lui attache les mains aux chevilles. Elle est ensuite rouée de coups.

D'autres types de torture ont été signalés à Amnesty International: viols et autres violences sexuelles, torture à l'électricité, coups à la tête portés à l'aide de livres cartonnés, brûlures de cigarette, passage à tabac à l'aide de bouteilles en plastique à moitié remplies d'eau, menaces contre la victime ou ses proches, etc.

Près d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants sont incarcérés en Russie. Parmi eux, plus de 200 000 attendent d'être jugés. La plupart des personnes en détention provisoire vivent dans des conditions qui constituent, de fait, une peine ou un traitement cruel, inhumain et dégradant. La surpopulation chronique qui règne dans les centres de détention est l'une des causes premières de cette situation. Aux termes de l'ancien Code de procédure pénale, en vigueur jusqu'à la fin du mois de juin 2002, le placement des suspects en détention provisoire jusqu'au procès était la norme. Or, l'appareil judiciaire n'est pas en mesure de traiter dans des délais raisonnables les très nombreuses affaires pénales qui lui sont confiées. Cela provoque des engorgements et donc une prolongation de la détention provisoire des suspects.

Les conditions de vie épouvantables qui règnent dans les centres de détention provisoire (les SIZO) peuvent pousser certaines personnes à faire des «aveux», dans l'espoir d'accélérer la procédure. Ainsi, au lendemain des attentats perpétrés à Moscou contre des immeubles d'habitation, en 1999, de nombreux Tchétchènes ont préféré reconnaître des infractions qu'ils n'avaient pas commises (détention de balles ou de petites quantités de stupéfiants, par exemple), sachant qu'ils seraient condamnés à une peine avec sursis et remis en liberté. […]

Dans un rapport soumis en avril 2002 à l'Assemblée fédérale (parlement), le procureur général, Vladimir Oustinov, reconnaissait que les conditions de vie en prison ne s'amélioraient pas. Il constatait notamment que «l'occupation des centres de détention était en moyenne supérieure de 50% à la norme légale, voire, dans le Tatarstan, les régions d'Irkoutsk, Nijni-Novgorod, Tver et Tchita, dans le territoire de Krasnodar, à Moscou et à Saint-Pétersbourg, de près de 250%».

Dans de nombreux SIZO, la surpopulation est telle qu'il n'y a pas assez de lits pour tous les détenus et que ceux-ci sont obligés de dormir à tour de rôle. Cette pratique favorise notamment la diffusion des maladies contagieuses. Dans son rapport annuel d'avril 2001, le médiateur chargé des droits humains, Oleg Mironov, qualifiait les centres de détention provisoire de «foyers d'épidémies». En mai 2002, le vice-ministre de la Justice a déclaré que plus de la moitié des prisonniers incarcérés en Russie étaient malades – plus de 300 000 souffraient de troubles mentaux, 92 000 de tuberculose, 33 600 étaient séropositifs ou étaient atteints du sida et 30 000 avaient la syphilis. […]

Les femmes et les jeunes filles internées dans des colonies pénitentiaires sont confrontées à des problèmes supplémentaires. Selon Penal Reform International, en 2001, environ 40 000 femmes et jeunes filles se trouvaient réparties dans 35 colonies pénitentiaires pour femmes situées dans des régions reculées. Il n'existe que trois colonies pénitentiaires pour jeunes filles dans toute la Fédération de Russie. Cela signifie que de jeunes mineures, dont certaines n'ont que treize ans, se retrouvent en détention à des centaines, voire des milliers de kilomètres de chez elles. Il est difficile, dans ces conditions, d'entretenir des liens avec sa famille ou de recevoir un quelconque soutien matériel. Dans toutes ces colonies, les détenues souffrent de malnutrition. L'hygiène et les conditions sanitaires laissent à désirer. Au moment de leurs règles, les détenues sont apparemment privées d'articles hygiéniques et en sont réduites à utiliser des chiffons ou les matériaux de rembourrage de leurs matelas. […]

Les responsables russes de l'application des lois considèrent que les personnes appartenant à certains groupes ethniques ou nationaux (les Tchétchènes par exemple), les travailleurs immigrés venant de territoires qui faisaient naguère partie de l'Union soviétique et les réfugiés originaires de pays plus lointains, sont des «terroristes», des trafiquants de drogue ou, plus généralement, des criminels. Il y a par conséquent un véritable «délit de faciès», la police s'en prenant plus particulièrement à ces personnes, en se fondant bien souvent uniquement sur leur apparence physique, pour perquisitionner chez elles ou vérifier leur identité et leur statut. Une fois dans le collimateur de la police, elles risquent d'être victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux (arrestation arbitraire, torture, mauvais traitements, etc.).

La plupart des observateurs s'accordent pour dire que ces pratiques discriminatoires ne sont pas sans rapport avec le système d'enregistrement des résidents en vigueur en Russie, et notamment à Moscou. La procédure de la propiska, qui faisait obligation à toute personne d'obtenir un permis de résidence et interdisait tout déplacement ou tout déménagement sans autorisation officielle, a été abolie en 1991. Elle continue toutefois d'être appliquée, sous diverses variantes, par l'administration d'un certain nombre de localités.

En 2001, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance s'est dite préoccupée du fait que les membres des «minorités visibles», en particulier dans les grandes villes et certaines régions du sud du pays, semblaient être «touchés de façon disproportionnée par la manière dont la police (militia) applique le système d'enregistrement du lieu de résidence et de séjour temporaire». Elle notait notamment: «La police peut arrêter les gens et contrôler leurs papiers, fouiller leurs domiciles, les garder en détention et leur imposer des peines, qui semblent souvent arbitraires et conduisant à des actes de corruption et d'extorsion de fonds.» Elle indiquait enfin que, dans ce contexte, les personnes appartenant à des «minorités visibles» semblaient être de façon disproportionnée victimes d'arrestations et de mises en détention arbitraires, et que des cas de torture et de mauvais traitements perpétrés par la police avaient été signalés.

C'est surtout dans les heures qui suivent immédiatement leur arrestation, pendant leur interrogatoire et avant toute inculpation officielle, que les suspects risquent d'être torturés ou maltraités. Il est pour l'instant difficile de dire dans quelle mesure le nouveau Code de procédure pénale, qui raccourcit la durée de la garde à vue, permettra de remédier à la situation. Plusieurs facteurs contribuent, selon Amnesty International, à perpétuer ces pratiques:

l Une demande pressante de condamnations. L'inquiétude de la société face à la criminalité est de plus en plus vive et la police, mal payée et insuffisamment formée et équipée, est soumise à d'intenses pressions de la part de citoyens qui veulent des résultats. Il semblerait en outre que les fonctionnaires de police soient promus en fonction du nombre d'affaires qu'ils parviennent à élucider. De telles conditions ne font qu'encourager les policiers à recourir à des méthodes illicites, comme la torture et les mauvais traitements, pour arracher des «aveux» aux suspects le plus vite possible. Le système de promotion interne peut également avoir pour effet de dissuader certains policiers d'enregistrer des infractions lorsqu'ils n'estiment pas être en mesure de les résoudre.

l La recevabilité des «aveux» extorqués sous la torture. […] Malgré [des] dispositions légales très claires, la police judiciaire russe n'hésite pas à recourir quotidiennement à la torture et aux mauvais traitements pour obtenir des «aveux». Ces méthodes sont, de fait, tolérées par les tribunaux, qui considèrent comme recevables des «aveux» extorqués sous la contrainte, même lorsque leurs auteurs se rétractent en cours de procès, et qui donnent rarement suite aux allégations de torture formulées par les prévenus. Le parquet et la police sont très souvent accusés de s'entendre pour tenter d'obtenir des condamnations par des moyens illégaux et pour étouffer les plaintes des personnes qui disent avoir été torturées ou maltraitées.

l Le refus de laisser le détenu contacter un avocat. […] Les suspects se plaignent souvent de n'avoir pas pu consulter un avocat pendant leur garde à vue ou que l'avocat qui leur a été désigné travaillait visiblement pour la police. Certaines personnes disent aussi ne pas avoir demandé à bénéficier des services d'un avocat, parce qu'elles craignaient qu'une telle requête ne les expose à être de nouveau torturées ou maltraitées par la police. […]

Si la torture et les mauvais traitements sont à ce point répandus en Fédération de Russie, c'est parce que les auteurs de ces atteintes aux droits humains ne sont pour ainsi dire jamais sanctionnés pour leurs crimes. Les enquêtes préliminaires ouvertes en cas d'allégations de torture sont généralement superficielles et ne débouchent souvent sur aucune procédure judiciaire officielle. Dans les rares cas où une information judiciaire est ouverte, elle est fréquemment abandonnée «faute de preuves». Les victimes qui refusent de renoncer à obtenir justice doivent attendre des années, au fil des enquêtes, des rejets et des appels successifs. Dans les rares cas où les responsables sont enfin condamnés, leurs peines sont le plus souvent légères, sans commune mesure avec la gravité des crimes qu'ils ont commis. Il en résulte un climat d'impunité qui profite aux tortionnaires, car ils savent qu'il est fort peu probable qu'ils aient un jour à répondre de leurs actes.

La torture, les viols ou les «disparitions» sont monnaie courante en Russie. C'est un «pays sans véritable justice» en dépit des lois existantes, dénonce Amnesty International dans un rapport de 124 pages rendu public hier à Moscou. Le rapport a été rédigé en juin dernier, et la date de sa publication était prévue depuis longtemps, mais elle prend un relief tout particulier au lendemain de la prise d'otages à Moscou et au vu des conditions dans lesquelles elle s'est terminée. Les femmes et les enfants n'échappent pas à ces mauvais traitements. Les femmes arrêtées par la police sont «fréquemment torturées et notamment violées», et les enfants «souvent privés des garanties les plus élémentaires» (plus d'un million de mineurs auraient été détenus par la police en 2001). Nous publions ci-dessous l'essentiel du chapitre sur la situation générale en Russie, sans les nombreux témoignages qui l'accompagnent. L'autre grand chapitre est consacré aux atteintes aux droits humains en Tchétchénie (voir en encadré le résumé qu'en fait Amnesty). (Ariel Herbez)

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