Sale temps pour les paradis fiscaux 

A Genève, les syndicats du service public s’apprêtent à compter leurs forces lors de la grève de mardi prochain et les observateurs se demandent si le budget déficitaire du Conseil d’Etat trouvera une majorité au Grand Conseil. Dans ce contexte tourmenté, il est intéressant de prendre un peu de recul et de voir ce qu’il s’est passé dans les autres cantons suisses depuis la crise de 2009.

Premier constat, la situation s’est considérablement détériorée. En 2013, 16 cantons et demi-cantons sur 26 ont clôturé leurs comptes sur des déficits. Ils étaient encore 13 à être dans le rouge en 2014, et 2015 ne s’annonce pas trop bien. Second constat, financièrement solide, la plupart des cantons ont surmonté la crise mondiale de 2009 mais la crise de l’euro et le franc fort ont fait plus de dégâts.

Plus surprenant peut-être, les grands centres économiques, pourtant fortement globalisés, ont bien résisté. Bâle-Ville a échappé aux déficits; l’arc lémanique s’en sort bien: Vaud paraît insubmersible et Genève n’a compté qu’une seule année de déficit, imputable à la recapitalisation des caisses de pensions. Pour Zurich, principal centre financier du pays, les choses ont été plus difficiles, sevré qu’il a été des impôts sur le bénéfice d’UBS pendant de longues années. Les déficits restent toutefois proportionnellement modestes.

D’autres cantons, traditionnellement plus fragiles, connaissent des années douloureuses. C’est le cas de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Soleure et du Tessin.

Toutefois, la vraie surprise vient de la Suisse centrale: Nidwald, Schwyz, et Zoug sont dans le rouge vif. Ces cantons ont la particularité d’être parmi les plus riches de Suisse; ils ont construit leur prospérité sur une fiscalité très attractive, en particulier pour les gros revenus. Ce sont en quelque sorte les paradis fiscaux de la Suisse.

A Schwyz, l’exploitation du potentiel fiscal n’est que la moitié de la moyenne suisse. Le canton a profité de sa proximité avec Zurich, dont il partage le lac, pour attirer des riches contribuables. Ceux-ci ont effectivement gros à y gagner: un célibataire ayant un revenu d’un million de francs paie 116 000.- d’impôts cantonaux et communaux à Schwyz. A Zurich, il lui en coûterait 242 000.-.

La formule semble avoir atteint ses limites. Le canton enchaîne de lourds déficits depuis six ans. En cause, la péréquation financière intercantonale dont la facture s’alourdit d’année en année, pour atteindre 10% des dépenses du canton, et la stagnation, voire la baisse des hauts revenus que l’on observe partout en Suisse.

Du côté de Zoug, les choses ne vont pas mieux. L’impôt sur le revenu y est comparable à celui de Schwyz mais le canton a surtout fondé son succès sur son attractivité pour les sièges d’entreprises. Connue depuis des décennies pour être la capitale des «sociétés boîtes aux lettres», le canton ensuite réussi à attirer les sièges mondiaux de géants du négoce en couplant un taux d’imposition général très bas avec le fort rabais que permettent les statuts fiscaux particuliers. Ici, la détérioration actuelle des finances cantonales s’explique ici aussi par la péréquation intercantonale – un cinquième des dépenses! – mais aussi par la baisse des bénéfices des sociétés à statuts dont Zoug est la championne toute catégorie.

On peut s’amuser de ce retour de bâton, mais ne ricanons pas trop vite! La prochaine claque sera pour nous. Notre canton a fondé une part de sa prospérité sur le parasitisme fiscal. La fin du secret bancaire et l’abolition programmée des statuts exigent un gros effort d’adaptation. Un effort d’autant plus important à gérer que les revenus du «parasitisme genevois» étaient largement partagés par le biais d’une fiscalité lourde et redistributive. Nous en reparlerons dans une prochaine chronique.