Le grand bal des élections fédérales vient de s’ouvrir. Et c’est le Tribunal fédéral qui mène la première danse. Son arrêt du 22 janvier cassant les dispositions du canton de Lucerne, jugées trop basses, pour avoir droit à la subvention aux primes d’assurance maladie des enfants et jeunes adultes en formation impose aux partis politiques l’air et la chanson. Les partis ne pourront guère y échapper jusqu’à cet automne. L’explosion des primes d’assurance maladie, qui représentent souvent plus de 20% des revenus de certains ménages, est d’ailleurs l’une des préoccupations prioritaires des Suissesses et Suisses en 2019.

La gauche marque un premier point

L’arrêt du TF permet à la gauche de marquer un premier point. Le Parti socialiste n’a pas tardé à lancer un ultimatum aux cantons pour réexaminer la limite de revenu donnant droit aux subventions. Et il mise sur le lancement, ce printemps, de son initiative demandant de limiter les coûts des primes à 10% du revenu des ménages. Mais ce premier gain sur le terrain judiciaire est encore loin d’être transformé en avancée politique. L’intervention plus fréquente de la justice dans des décisions politiques, que d’aucuns comparent à celle de la Cour suprême des Etats-Unis, crée toujours plus de tensions. L’UDC ne manque ainsi jamais une occasion de dénoncer «le gouvernement des juges».

Ceux qui blâment la décision du TF ne peuvent pourtant que s’en prendre à eux-mêmes. N’ont-ils pas volontairement ignoré, depuis 2016, les avertissements de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur la perte d’efficacité de l’aide apportée par les cantons aux familles les plus modestes? Dans un monitorage réalisé sur l’année 2014, l’OFSP relevait que si la part de subventions de la Confédération s’était accrue proportionnellement à la hausse des primes, celle des cantons était en diminution. Pour des raisons budgétaires, ces derniers ont tendance à se reposer sur l’aide fédérale. La contribution des cantons au financement de la réduction des primes est ainsi passée de 50% en 2010 à 44% en 2014. Il faut rappeler que Berne verse aux cantons 7,5% du coût brut annuel de l’assurance obligatoire de soins. A charge pour eux de compléter par leurs propres ressources et de mettre en œuvre l’obligation de subvention prévue par la LAMal. D’où de très fortes disparités cantonales. En 2014, la charge financière des primes des ménages modestes était en moyenne de 17% dans le canton de Berne mais de 7% seulement à Zoug pour le même revenu.

«Cantonalisation» des primes

Cette décision du TF pourrait par contre renforcer la volonté de l’actuelle majorité UDC-PLR pour inclure la réduction des primes dans la révision de la répartition des tâches entre Confédération et cantons. A droite, mais aussi au sein du PDC, et dans plusieurs cantons alémaniques, on est d’avis qu’il faut laisser plus de marge de manœuvre aux autorités cantonales, pour tenir compte des conditions sociales et économiques locales. En allant au besoin jusqu’à une «cantonalisation» intégrale.

Après la concurrence fiscale toujours plus dure entre cantons et l’affaiblissement de la péréquation financière au détriment des cantons les plus pauvres, les inégalités face aux coûts de la santé ne pourraient qu’accélérer la dégradation de l’esprit de solidarité et d’équité. Au risque d’une Suisse toujours plus dure et d'un renforcement des populismes.

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