A la veille du déplacement à Bruxelles de Simonetta Sommaruga, la presse dominicale évoque les pistes explorées pour faire coïncider, pour autant que ce soit possible, l’initiative populaire sur l’immigration et la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral a mené une première discussion sur la mise en œuvre de cette initiative mercredi dernier et l’on s’attend à ce qu’il présente ses solutions lors de a sa prochaine réunion, le 11 février.

Ces solutions combineront plusieurs mesures : un mandat de négociation visant à redéfinir le cadre de la libre circulation avec les 28 Etats membres de l’UE, l’attitude à adopter avec les Etats tiers, la mise en œuvre de l’initiative en droit suisse et un catalogue de mesures permettant d’encourager l’engagement de personnel suisse.

S’agissant du mandat de négociation, son contenu précis ne sera probablement pas divulgué dans dix jours. La question est de savoir si la Suisse proposera formellement l’idée évoquée par l’ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl, à savoir une clause de sauvegarde générale permettant à n’importe quel Etat partenaire de la libre circulation de freiner l’immigration lorsque celle-ci dépasse fortement la moyenne de tous les pays. Selon la SonntagsZeitung, Johann Schneider-Amman y est favorable. Selon d’autres sources, Didier Burkhalter serait sceptique. Lorsque le mandat aura été adopté, l’Union européenne pourra prendra position. Mais plusieurs sources, évoquées par la NZZ am Sonntag, affirment que l’UE ne se prononcera pas avant les élections britanniques de mai, élections qui seront-elles aussi marqués par la question de l’immigration.

Encourager la main-d’œuvre indigène

Selon la NZZ am Sonntag et Le Matin Dimanche, le Conseil fédéral proposera une application stricte des contingents et de la préférence nationale pour les Etats tiers. Cela confirme un scénario largement évoqué depuis le 9 février 2014. Il est donc vraisemblable que le gouvernement suggère d’accorder un traitement spécifique aux ressortissants de l’UE, ajoute la NZZ am Sonntag.

Quoi qu’il en soit, l’attachement aux accords bilatéraux semble se confirmer, si l’on en croit un sondage commandé par l’association Swisscleantech à l’institut gfs.bern, dont font état la SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche. Cette enquête d’opinion, effectuée avant la crise du franc fort, montre que, en cas d’incompatibilité entre les deux, 58% des 1200 personnes interrogées privilégient le maintien des accords bilatéraux alors que 35% exigent une application stricte des nouvelles règes d’immigration adoptées il y a tout juste un an.

A côté de cela, le Conseil fédéral prépare plusieurs mesures visant à doper la main-d’œuvre indigène. Elles concernent principalement trois secteurs, affirme Le Matin Dimanche : la formation de médecins, d’infirmiers et d’infirmières, l’engagement de personnel suisse dans l’administration et l’intégration des handicapés dans le marché du travail. «Le personnel indigène doit être mieux utilisé», confirme Didier Burkhalter dans SonntagsBlick.

La Cour de l’AELE ?

De son côté, Schweiz am Sonntag s’intéresse au règlement des différends. Dans le mandat adopté en 2013 pour les questions institutionnelles, le Conseil fédéral a suggéré que cette tâche soit confiée à la Cour européenne de justice, la Suisse restant libre d’appliquer ou non ses décisions. L’hebdomadaire argovien annonce que la visite de Doris Leuthard à Bruxelles jeudi dernier pourrait modifier la donne. Le commissaire européen à l’énergie, Miguel Arias Cañete, aurait insisté pour que les différends portant sur le marché de l’électricité soit tranchés par la Cour de l’AELE, comme c’est le cas avec la Norvège.

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