Si le Centre de compétences Droit pénal international (CCV) du Ministère public de la Confédération (MPC) était un patient, il serait au mieux sous respiration artificielle aux soins intensifs, au pire en état de mort clinique. Quand les procureurs ne sont pas licenciés (2016) ou affectés à autre chose (2017), ils démissionnent. Ainsi, Stefan Waespi a «jeté l’éponge» fin janvier. A une question parlementaire il y a dix-huit mois, il était répondu que si théoriquement le CCV disposait de 4 postes à temps plein, de fait il en comptait 0,5. La créativité comptable du procureur général aggrave les plus amples dysfonctionnements du MPC: grâce au «principe de perméabilité» (sic) il emploie des personnes devant être affectées à la poursuite de criminels de guerre à autre chose, selon son bon vouloir. Mais l’affaire est bien pire que ces traficotages de dispositif: elle expose le fossé vertigineux qui sépare les pieuses déclarations du Conseil fédéral et de la diplomatie suisse envers le droit international humanitaire (DIH) de la réalité des honteuses désinvoltures bernoises dont le départ de M. Waespi est la culmination.

En bref, le droit pénal international constitue le volet judiciaire du DIH. Or qui imagine un code pénal efficace sans appareil judiciaire? Qui imagine un code de la route respecté sans police de la circulation? Étrangement, le DIH est «totémisé» par ses grands prêtres au point qu’il est censé (le seul de tous les instruments de droit!) développer ses effets par magie ou incantation. Combien de président(e)s de la Confédération ont-ils souligné avec ferveur la centralité du DIH pour atténuer les violences de la planète et la détermination de la Suisse à pleinement jouer son rôle d’Etat dépositaire? Combien de bataillons de diplomates suisses labourent-ils les corridors de conférences internationales de New York à Istanbul pour déclamer l’inflexible engagement de la Suisse au service du DIH? Formidable! Mais le dispositif opérationnel post-démission de M. Waespi confère au ridicule.

Changeons d’échelle

Ainsi, le DIH ressemble à un code de la route ciselé main (429 articles, annexes et protocoles additionnels non compris) au service duquel on aurait une escouade de deux motards à Winterthour et un radar fixe modèle 95 à Echallens. Peu de chances d’arrêter ainsi beaucoup de chauffards. Sur tout autre sujet (sexualité, fiscalité, etc.) il est admis que l’impunité du moment est le résultat de l’impunité d’hier. Juguler l’impunité d’aujourd’hui est donc impératif pour enrayer celle de demain, crimes de guerre ou non. Autant que justice et respect des victimes, de froides considérations de sécurité collective l’exigent.

Le DIH ressemble à un code de la route au service duquel on aurait une escouade de deux motards à Winterthour et un radar fixe modèle 95 à Echallens

Sur ce plan, l’armée est en première ligne et la nôtre se trouve être une de nos institutions nationales les plus respectées. Qu’elle soit donc la référence pour qu’enfin les choses soient empoignées avec sérieux. D’autant plus que la défense nationale se résume à l’usage approprié de la force armée et les crimes de guerre à celui de leur usage abusif. Ce lien conceptuel renforce le propos.

Changeons d’échelle et visons un rapport de 1 à 1000. Si l’armée suisse occupe plus de 9000 collaborateurs, le MPC ne peut-il pas en employer 9 pour la poursuite de criminels de guerre? Si l’armée dispose de 4,53 milliards pour ses opérations, la Confédération ne peut-elle pas allouer 4 millions et demi pour la récolte, conforme aux exigences de nos tribunaux, de preuves et de dépositions de victimes?

The One4T Convention

Que cesse la duplicité incantatoire du MPC et de ses commanditaires en matière de poursuite de criminels de guerre de passage ou établis en Suisse! Que les actes de la Confédération soient à la mesure de son verbe! Ou alors que soit bannie de tout discours toute référence à la sacralité du DIH et à sa centralité dans notre politique extérieure! Place plutôt à un cycle vertueux: en agissant de manière exemplaire, la Suisse s’offrirait au passage un fertile instrument de politique étrangère. Prochaine étape? Parrainage d’un nouveau traité international: la Convention «Un pour Mille». Le slogan en anglais est même prêt: The One4T Convention.

Rêvons: si les seuls pays de l’OCDE consacraient le 1 pour 1000 de leur budget de la défense à la poursuite de criminels de guerre, les toxicos de cette adrénaline verraient des gyrophares bleus dans leur rétroviseur. Un os à ronger qui prendra peut-être dix ans. Et alors? Les débats qu’elle engendrera pourraient constituer en soi des avancées déterminantes.

Plus le «maillage planétaire» de capture de criminels de guerre sera dense, plus la poursuite de ces chauffards développera ses propres dynamiques et moins il sera possible d’y échapper. Avec 260 procureurs en France, 160 en Angleterre, 179 en Allemagne, etc., que n’accomplirait-on pas?