éditorial

Se préparer à l’inéluctable

Le caractère inévitable de l’échange automatique d’informations n’empêche pas les autorités suisses de réfléchir à une stratégie pour obtenir des concessions. L’exemple de Fatca montre qu’il est possible de négocier des aménagements, même s’ils restent petits

La Suisse perd un allié important dans son combat contre l’échange automatique d’informations fiscales pour lequel l’Europe milite depuis plusieurs années. Le Luxembourg – et probablement bientôt l’Autriche – s’est finalement rangé à cette solution dont les adeptes espèrent qu’elle permettra d’éviter que les évadés du fisc ne passent inaperçus.

Plus que la décision elle-même, c’est la rapidité du revirement qui surprend. Encore farouchement opposé à cette solution ces derniers mois, le Luxembourg a entrouvert la porte, le week-end dernier, à un changement de système. L’actualité – l’affaire Cahuzac en France et les révélations des «Offshore Leaks», qui montrent que l’évasion fiscale n’est pas seulement le fait d’une poignée de riches – n’est peut-être pas étrangère à cette accélération du changement.

La Suisse pourra difficilement résister à cette lame de fond. D’autant que, comme l’a dit le Luxembourg à son propre égard, elle ne pourra «pas refuser aux Européens» ce qu’elle «accepte avec les Américains» par le biais de l’accord Fatca dont le Conseil fédéral a adopté hier le projet de loi.

Qu’importe les doutes que l’on peut avoir sur son efficacité, le système de l’échange automatique d’informations sera adopté à grande échelle de façon quasi inéluctable. Certaines banques s’y préparent déjà. Depuis mars 2009 et l’abandon de la distinction entre évasion et fraude fiscales, elles ont eu quatre ans pour s’adapter à la fin de l’argent non déclaré. Certaines ont même récemment imposé un «ultimatum» à leurs clients allemands pour les pousser à se régulariser.

En outre, cela n’empêche pas les autorités suisses de réfléchir à une stratégie pour obtenir des concessions. L’exemple de Fatca montre qu’il est possible de négocier des aménagements, même s’ils restent petits. Dans le cas de l’Europe, l’accès au marché européen est jugé vital. Les banques ne peuvent y opérer qu’avec d’importantes restrictions. Ensuite, il y a lieu de définir comment régler le passé, c’est-à-dire les avoirs non déclarés qui occupent encore et depuis longtemps les coffres des banques suisses. Enfin, il est important que les places financières concurrentes soient logées à la même enseigne et ne profitent pas de règles plus avantageuses.

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