Opinion

Sécurité alimentaire et commerce équitable

Parce que la nourriture de qualité n’est pas une évidence, il faut soutenir l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, explique Jacques Bourgeois, vice-président du comité national de votation. Cet article permettra de prévenir les risques de dumping social et environnemental

Le Conseil fédéral et le parlement ont reconnu que le texte constitutionnel en vigueur ne suffit pas à relever le défi de la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale et nationale à plus long terme, ni à maintenir la production indigène et la transformation en Suisse. La votation sur l’article constitutionnel relatif à la sécurité alimentaire permet aux consommatrices et consommateurs suisses d’avoir leur mot à dire sur la manière dont leur nourriture doit être produite.

Le nouvel article 104a complète l’article 104 Cst sur l’agriculture. Il représente un concept global et tient compte de toute la chaîne de la valeur ajoutée – du champ à l’assiette. Il vient également compléter l’article 75 Cst sur l’aménagement du territoire et vise à renforcer la protection des terres cultivables, toujours plus rares dans notre pays.

Lutter contre le dumping

Ce complément de la Constitution a pour vocation d’harmoniser les besoins des consommateurs, de l’agriculture, de la transformation et du commerce. Utiliser des denrées alimentaires qui préservent les ressources naturelles, c’est éviter le gaspillage alimentaire tout en encourageant une alimentation et des produits de saison et, si possible, de la région.

Il ne s’agit pas, en l’occurrence, de vivre en autarcie ou de stopper les importations. Nous préconisons au contraire un commerce équitable au lieu du libre-échange. L’article 104a demande des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, en Suisse comme à l’étranger. En clair, cela signifie que des denrées n’ayant pas été produites dans les mêmes conditions qu’en Suisse ne pourront pas être importées à des prix de dumping.

Les importations d’huile de palme bon marché constituent un exemple notoire de dumping écologique et social. Pour produire de l’huile de palme, des forêts vierges sont déboisées, des paysannes et paysans chassés de leurs terres et ensuite embauchés à des salaires de misère. Cette situation n’est pas viable sur le plan social, économique et écologique.

Les importations d’huile de palme bon marché constituent un exemple notoire de dumping écologique et social

L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire doit permettre à la Confédération de prévenir autant que possible les risques de dumping social et environnemental, tout comme encourager le commerce équitable en faveur des familles paysannes du monde entier.

La Suisse doit faire figure de précurseur en termes de fixation de normes internationales sur le commerce équitable et la production durable, et elle doit prendre des engagements spécifiques dans les organisations internationales. L’article 104a permet de fonder sur une base politique la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’ONU comme un préalable à la conclusion d’un contrat.

La compétitivité importe peu

L’inscription de la sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale donne une perspective d’avenir aux familles paysannes. Une perspective qui revêt cependant de l’importance pour la société dans son ensemble. Les sondages montrent à chaque fois que la population accorde une grande importance à une production proche de la nature, aux conditions d’existence des familles paysannes et au bien-être des animaux, alors que la compétitivité lui importe peu.

Il ne suffit toutefois pas de vendre ces prestations au magasin, la politique doit aussi intervenir. Le parlement peut voter sur la loi sur l’agriculture – et le peuple a aussi voix au chapitre pour le présent complément de la Constitution. Avoir son mot à dire, c’est tout l’enjeu de l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. D’où la raison de dire oui à l’inscription de la sécurité alimentaire, de dire oui à une production alimentaire durable et de qualité, en Suisse et dans le monde.

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