Le report d’une prise de décision par le bureau du Conseil des Etats au sujet de la création d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire UBS et la crise financière a provoqué un tollé la semaine dernière dans le paysage politique suisse.

A en croire les réactions d’indignation qui ont fusé de toutes parts au sein de l’hémicycle du Conseil national après l’annonce de cette temporisation, les sénateurs siégeant au bureau de la Chambre haute ne seraient pas loin d’avoir commis l’erreur politique de la décennie. On les accuse de vouloir bloquer le processus démocratique en repoussant les débats, la Verte Maya Graf allant même jusqu’à évoquer des «muselières» passées aux représentants du peuple. Devant tant d’agitation, il me paraît indispensable d’exhorter les diverses factions à faire preuve d’un peu de bon sens et de retenue.

Au centre de la polémique se trouve la question de l’instauration ou non d’une CEP suite aux déboires de la banque UBS. Une CEP a pour objectif de faire la lumière sur des événements d’une grande portée et d’élaborer des conclusions sur les dysfonctionnements relevés. Le rôle qu’elle endosse s’avère avant tout politique: il s’agit de faire acte de contrition et de tirer des leçons pour l’avenir. Cet objectif est honorable et nul ne vient ici contester la nécessité d’éclaircir les circonstances des déconvenues subies par UBS et la place financière suisse.

Je ne peux toutefois manquer d’observer que les partisans d’une CEP semblent oublier un point essentiel lorsqu’ils défendent avec ténacité sa création. Ce sont, en effet, pas moins de douze mois de travaux et d’auditions menés par les commissions de gestion qui sont purement et simplement ignorés. Ces dernières ont mis sur pied début 2009 un groupe de travail spécial chargé d’examiner le comportement des autorités face à la crise financière. Ce groupe a déjà procédé à près d’une trentaine d’auditions et en prévoit plus de vingt autres d’ici au mois de mai. Sa mission touche donc à son terme, il ne lui manque que d’un peu de temps, quelques mois à peine, pour élaborer ses conclusions et les publier. Celles-ci sont annoncées par les commissions de gestion dans un rapport attendu pour fin mai ou début juin. Au vu de la proximité de cette échéance, l’on peine à comprendre pourquoi il n’est soudainement pas possible d’attendre la fin des travaux des commissions de gestion avant d’examiner la pertinence d’instituer ou non une CEP.

Le report par le Bureau du Conseil des Etats de la décision sur le projet de CEP doit, dès lors, être salué comme un choix intelligent et raisonnable. Plutôt que de se laisser emporter par un élan de zèle malvenu, le Bureau a démontré son pragmatisme en ajournant sa décision sur la CEP. Il accorde ainsi aux Commissions de gestion la possibilité de finir leurs travaux et leur témoigne par ce biais sa confiance. Au même titre que nombre de mes collègues libéraux-radicaux, j’estime que cette démarche est la plus sensée et qu’il est pour le moment inutile de mettre en place une CEP. En effet, le but premier est de faire la lumière sur la débâcle d’UBS et les approximations des autorités lors de la gestion de cette crise, ce à quoi s’attelle précisément depuis des mois le sous-groupe des commissions de gestion. Pourquoi s’entêter à créer une nouvelle commission qui ne procéderait qu’à des tâches similaires à celles déjà accomplies par les commissions de gestion, alors qu’un rapport est à deux doigts d’être parfaitement peaufiné et soumis aux Chambres? Pourquoi risquer de suspendre une démarche suivant son cours depuis une année et proche de trouver son aboutissement? Eu égard à l’ampleur des efforts consentis, attendre les conclusions de ce rapport s’impose comme la seule décision digne de considération. Celui-ci permettra probablement de faire la lumière nécessaire sur les événements des dernières années et bien plus rapidement qu’une CEP qui ne commencerait sa mission que maintenant.

En guise de conclusion, je me vois forcé d’avouer ma perplexité face à l’insistance manifestée par quelques partis au sujet de cette CEP. S’ils considéraient que seule pareille structure garantissait une investigation suffisante des événements, pourquoi ne pas l’avoir votée au moment où les commissions de gestion se saisissaient du dossier? Cette soudaine effervescence aurait-elle à voir avec l’imminence de l’année électorale et le besoin de profiler certaines candidatures? Si tel était le véritable motif derrière ces émois, ce serait le droit à l’information des Suisses qui se trouverait muselé et non les représentants du peuple comme s’en plaignait la représentante des Verts.

Je suis perplexe

face à l’insistance manifestée par quelques partis au sujet de cette CEP

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