Le débat actuel sur l'introduction ou non d'une taxe sur le CO2 doit être replacé dans le cadre de la fiscalité écologique, c'est-à-dire d'une fiscalité conforme au développement durable. La Constitution suisse, en son article 2, fait du développement durable rien de moins qu'un des buts principaux de la Confédération. Celle-ci s'y engage «en faveur de la conservation durable des ressources naturelles et en faveur d'un ordre international juste et pacifique». L'article 73, spécifiquement consacré au développement durable, insiste sur le respect de la «capacité de renouvellement» de la nature.

Cette notion de capacité de renouvellement est bien sûr le fondement du Protocole de Kyoto. En ratifiant ce protocole, la Suisse s'est engagée à réduire de 10% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à l'année 2010, relativement aux émissions en l'an 1990. Cet engagement est très modeste. En fait, pour stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, il faudrait réduire les émissions, non pas de 10%, mais de l'ordre de 60% à 80% par rapport à 1990. En d'autres termes, la capacité de renouvellement de la nature est largement excédée, puisque celle-ci ne dépasse pas 20% à 40% des émissions actuelles de l'humanité.

Ces faits sont reconnus. Le Protocole de Kyoto n'est en vérité qu'un amuse-bouche. Il est communément admis qu'il faudra aboutir à un nouvel engagement international pour atteindre cet objectif de 60% à 80%. Ces négociations internationales sont lentes et fastidieuses, et les plus volontaristes espèrent pourvoir y parvenir d'ici à… 2050. Pourtant le système climatique est un énorme paquebot dont le cap ne peut être facilement corrigé. Des études scientifiques publiées il y a quelques jours dans une revue de renom, Science, insistent une nouvelle fois sur la très grande inertie de ce système climatique, dont la stabilisation peut prendre dans siècles, voire des millénaires.

Sous l'angle climatique, le problème se pose en termes d'émissions par habitant. La somme totale des émissions que la nature peut recycler doit être divisée par le nombre d'habitants sur terre. Ceci donne la quantité d'émissions admissible par habitant. Les émissions par habitant sont dans les pays industrialisés largement en dessus de ce seuil. La Suisse, dont les émissions par habitant se placent au quatrième rang des pays de l'OCDE, doit donc agir, ne serait-ce que parce qu'un «ordre international juste et pacifique» est en jeu. Ce sont bien les pays industrialisés qui doivent sortir de l'impasse et construire un modèle de développement qui soit généralisable à la planète entière, que l'on pourrait appeler le modèle d'un développement durable et équitable.

Le projet suisse La société à 2000 watts en est un exemple concret. Il prévoit de diviser la consommation énergétique globale de chaque habitant de notre pays par un facteur trois environ, tout en améliorant notre qualité de vie. Un Suisse moyen a en effet aujourd'hui besoin de 6000 à 7000 watts pour vivre heureux, ce qui est déjà la moitié moins qu'un Américain moyen, mais beaucoup plus que la planète, et une répartition équitable des ressources, ne sauraient tolérer.

La taxe sur le CO2 est une mesure concrète pour réorienter le paquebot de la révolution industrielle vers une société durable. La Suisse à énormément à y gagner. Plusieurs études des écoles polytechniques fédérales, de Zurich et Lausanne, montrent que cette taxe stimulera notre croissance économique, et donnera à notre économie un avantage compétitif pour le futur. L'argent qui ne sera plus investi dans l'achat d'énergies fossiles restera dans notre pays, créant ainsi des emplois dans des secteurs d'avenir, notamment dans tous les domaines concernés par l'efficience énergétique.

Le principal obstacle à l'introduction de la taxe sur le CO2 reste l'imposition des carburants. Malgré le fait que notre mobilité ne soit pas durable, le Conseil fédéral hésite à les taxer de façon substantielle. Pourtant de nombreux éléments militent en faveur d'une taxation des carburants.

Les transports en Suisse sont la principale source de gaz et d'aérosols à effet de serre. La comptabilité actuelle, qui ne tient compte que des gaz, montre que plus de 35% des émissions de CO2 (et plus de 30% des émissions des six gaz à effet de serre comptabilisés sous le vocable CO2-eq) proviennent du secteur des transports. Si on y inclut le trafic aérien international attribuable à notre pays, la part des transports atteint 40% des émissions de CO2 et dépasse 35% des émissions de CO2-eq. De plus, entre 1990 et 2002, les émissions de CO2-eq du secteur des transports ont crû de près de 9%. Celles du trafic des poids lourds ont connu une croissance plus forte encore: 15%.

La taxe d'environ 33 centimes par litre de diesel, prévue à partir de 2008, correspondra à une augmentation de la redevance poids lourds (RPLP) d'environ 0,3 centime par tonne-kilomètre (ct/tkm) pour un camion de 40 tonnes. Le taux moyen de la RPLP actuelle s'élève à environ 2,5 ct/tkm et devrait passer à 2,7 ct/tkm dès 2007. Une augmentation à 3 ct/tkm dès 2008 par l'intermédiaire de la taxe sur le CO2 est la bienvenue: le niveau de la RPLP est en effet trop bas pour opérer un transfert vers le rail du trafic des marchandises, qui, rappelons-le, est lui aussi un objectif constitutionnel (article 84).

Dans ce contexte, il serait paradoxal que le carburant des poids lourds, le diesel, soit exonéré de la taxe sur le CO2. Pourtant c'est bien cette possibilité qui aurait été évoquée par le Conseil fédéral la semaine passée: taxer tous les carburants sauf le diesel. Ce carburant émet bien un peu moins de CO2 que la benzine, soit 12% en moins. Mais il émet trois fois plus d'oxydes d'azote et jusqu'à mille fois plus de particules de suie. Ces particules produites lors de la combustion sont cancérigènes et elles représentent aujourd'hui en Suisse le facteur le plus important de pollution de l'air. Elles sont notamment la cause de 270 cancers du poumon chaque année dans notre pays. Cerise sur le gâteau: les particules de suie réchauffent au moins autant l'atmosphère que le CO2 qu'elles remplacent!

La non-taxation du diesel est donc non seulement contraire à la santé publique mais aussi à la politique climatique. Le fait que les aérosols à effet de serre ne soient pas encore comptabilisés dans les statistiques des accords internationaux sur le climat n'y change rien. Vouloir satisfaire le Protocole de Kyoto en favorisant le diesel, parce que les émissions de particules de suie n'y sont pas comptabilisées, est donc une arnaque.

Les Opinions publiées par Le Temps sont issues de personnalités qui s’expriment en leur nom propre. Elles ne représentent nullement la position du Temps.