Editorial

Quand la société prime sur l'individu

En privant un multidélinquant chilien né à Genève de son permis C et en le contraignant à quitter la Suisse, le Tribunal fédéral a su privilégier la protection de la société

C’est le genre d’affaire qui provoque la fracture. D’un côté les offusqués, de l’autre les conquis. Les faits: un multidélinquant chilien de 35 ans se voit privé par le Tribunal fédéral (TF) de son permis C et prié de rentrer au Chili. Rentrer? Découvrir serait un terme plus approprié. Car l’homme est né à Genève, a grandi à Genève, y travaille.

Or, ces arguments n’ont pas suffi aux juges pour offrir leur clémence. Et pour cause: ce résident genevois a, pendant neuf ans, expérimenté toute une série d’articles du Code pénal et leurs effets. Dont un passage sordide à l’article 213 – l’inceste – et une ignoble balade du côté de la tentative pédophile.

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Certes, le jugement du TF confirmant la décision du Département de la sécurité à Genève est sans concession. Si, politiquement, il va diviser, entre ceux pour qui la couleur du passeport ne saurait porter préjudice en quelconque circonstance et les autres, il repose sur le droit. Les juges ont procédé à une pesée des intérêts, celui du ressortissant chilien versus celui de la société. Et c’est la protection de celle-ci qui a primé.

C’est heureux. Car ce n’est pas à elle d’encourir le risque que représente un dangereux délinquant étranger dont la conversion à la sagesse ne repose, après des années d’errances qui firent plusieurs victimes, que sur un espoir ténu.

Il est heureux de même que le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) aie pris ses responsabilités. Car les juges de Mon-Repos n’auraient pas été amenés à juger cette affaire si celui-ci n’avait fait recours, en appuyant la décision de renvoi prononcée par le Département de la sécurité à Genève, après que les tribunaux cantonaux ont annulé sa décision.

Notons au passage que le SEM fait de cette possibilité un usage parcimonieux – une dizaine de recours l’an dernier, tous cas confondus –, ce qui ne fait pas encore de la Suisse une machine à expulser grands voyous et petites fripouilles.

Ce verdict aura enfin un effet collatéral bienvenu: celui de démontrer à l’UDC que son initiative dite de mise en œuvre «sur le renvoi effectif des étrangers criminels», judicieusement balayée par le peuple en février dernier, n’avait vraiment pas lieu d’être. Quand il est nécessaire, les cantons, la Confédération et la justice savent être efficaces.

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