Le 28 novembre prochain, le peuple suisse sera amené à se prononcer entre autres sujets sur l’initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts». Ce texte, lancé en 2017 par l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), demande très concrètement que les cantons et la Confédération veillent à ce que chacune et chacun ait accès à des soins infirmiers suffisants et de qualité, qu’ils forment suffisamment d’infirmières et d’infirmiers, et que ces personnes puissent ensuite exercer leur profession avec une rémunération et dans «des conditions de travail adaptées aux exigences auxquelles elles doivent répondre».

Probablement un brin à court d’arguments contre ce qui semble être une évidence, les opposants ont notamment invoqué pour combattre l’initiative le fait qu’il serait dangereux et contre-productif d’inscrire des règles relatives à une profession dans la Constitution, et qu’on risquait ainsi d’ouvrir une «boîte de Pandore» menant à des demandes similaires de tous les corps de métier.

Initiative et Constitution

Il semble intéressant de répondre à cette critique en se penchant sur notre système politique, l’un des seuls au monde – avec quelques Etats américains – à connaître de manière si développée les votations populaires et référendums sur des sujets fort variés.

Depuis 1874 pour ce qui est des référendums et depuis 1891 pour ce qui est des initiatives populaires, on peut en Suisse soutenir une idée ou au contraire la combattre en dehors de la sphère parlementaire. Ce système, né pour préserver les intérêts des minorités dans un pays marqué par les conflits confessionnels, permet à des groupes d’intérêt, associations ou partis politiques minoritaires de faire des propositions concrètes, et à la population de trancher sur ces dernières. Pour cela, on touche à la Constitution fédérale, car les initiatives populaires ont pour mission de la modifier partiellement. Un essai a certes été mené pour simplifier quelque peu ce système, avec l’initiative populaire dite «générale»: entre 2003 et 2010 100 000 citoyennes et citoyens pouvaient réclamer une nouvelle législation décrite en termes généraux, le parlement décidant ensuite s’il fallait modifier la Constitution ou agir au niveau de la loi. Ce système a cependant fait long feu, et jugé trop compliqué, il a été supprimé suite à une votation populaire.

Pas moins légitimes que les minarets

Pour réclamer quelque chose que l’on n’arrive pas à obtenir via des majorités parlementaires, on doit ainsi passer par l’initiative populaire fédérale, et donc une modification de la Constitution. C’est exactement ce processus qu’a suivi l’ASI. Les problèmes rencontrés par la profession infirmière et les solutions pour y remédier ont été portés à plusieurs reprises par des parlementaires, mais rejetés par une majorité des Chambres. Dernier exemple en date, l’initiative parlementaire du conseiller national UDC Rudolf Joder, intitulée «Accorder plus d’autonomie au personnel soignant» et rejetée par deux tiers des membres du Conseil national en 2016. C’est suite à cet échec, voyant la profession infirmière insuffisamment prise en considération, que l’ASI a décidé de lancer l’initiative «Pour des soins infirmiers forts». S’il avait été possible d’intervenir directement sur des textes de loi, probablement que c’est cette voie qui aurait été choisie. Or tel n’est pas le cas, et les soins infirmiers ne sont pas moins légitimes à figurer dans la Constitution que les minarets, la rémunération des conseils d’administration ou les OGM.

S’ils veulent vraiment éviter de voir des sujets particuliers inscrits dans la Constitution, les opposants à l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» feraient mieux de s’attaquer directement à notre système politique et demander par exemple l’application d’initiatives populaires législatives au niveau fédéral. Cela semble cependant peu probable au vu de leur propension à lancer des initiatives sur toutes sortes de sujets quand cela les arrange…

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