Sombres perspectives pour le binôme Suisse-Europe

L’Union européenne traverse une crise existentielle. Le système intergouvernemental s’est progressivement substitué à la discipline communautaire depuis une quinzaine d’années. Les forces centrifuges sont à l’œuvre, dopées par la crise financière et le chômage qui en découle. Grâce à la baisse simultanée de l’euro et du prix du pétrole et aux bas taux d’intérêt, le nord du continent est en croissance modérée, certains pays du sud de l’Europe rattrapent lentement leur retard, d’autres non.

A cette division Nord-Sud s’ajoute la césure Est-Ouest: la question des réfugiés, celle des libertés publiques et celle du rôle des institutions communautaires sont mises en cause par plusieurs pays d’Europe de l’Est, qui contestent le vote majoritaire au sein du Conseil européen. Les partis populistes ont le vent en poupe. Leur fondement commun est le rejet de la construction européenne des soixante dernières années, l’installation de pouvoirs autoritaires et nationalistes, avec pour corollaires le retour des frontières, le repli sur soi et le durcissement de l’Etat.
De ce fait, le projet européen est en panne, la politique étrangère et de sécurité commune n’a guère de profil, le sort de l’euro est toujours réglé au coup par coup. L’audace de la Banque centrale européenne ne fait plus recette sur les marchés. L’effondrement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union contribue à discréditer Schengen. La solidarité dans la prise en charge des réfugiés connaît d’étroites limites. La générosité de l’Allemagne impose un lourd tribut à ses partenaires et aux institutions communautaires. Enfin, la sécession de la Grande-Bretagne constitue un risque géostratégique majeur aussi bien pour les Britanniques que pour les Européens, ce qui ne suffit pas à l’écarter.
Loin d’être à l’abri des soubresauts de l’Union, la Suisse aurait à souffrir si la déchirure au cœur de l’Europe s’accentuait avec la montée de pouvoirs anti-libertaires, l’altération durable de notre environnement et l’affaissement de la puissance européenne. Nous avons intérêt à une Europe forte.

Qu’en est-il des liens de la Suisse avec l’UE? Pendant des années, l’opposition prétendait que la Suisse représentait un débouché trop important pour que l’UE se permette de nous bousculer: mais deux études publiées par des instituts indépendants, sous l’égide du Seco, chiffrent à 20 000 francs au minimum le coût par personne des pertes que subirait l’économie si les accords bilatéraux venaient à être résiliés.
La décision du Conseil fédéral de prendre en compte, le cas échéant, une rupture formelle de l’accord sur la libre circulation des personnes est à voir dans ce contexte. D’une part, il n’avait guère le choix au vu de la plupart des prises de position des partis et associations sur l’avant-projet de loi d’application de l’article 121 a de la Constitution, favorable à la clause de sauvegarde. D’autre part, il mise toujours sur la possibilité d’une entente a minima avec l’UE. Il a raison de poursuivre cet objectif, et il est assez vain de lui reprocher d’avoir trop tardé: tout en sacrifiant aux rites de l’avant-projet et de la consultation, il fallait laisser du temps aux pourparlers très délicats menés avec la Commission, puisque la voie diplomatique ordinaire était bouchée. Mais on s’approche de l’heure de vérité, et le Conseil fédéral ne veut pas laisser au parlement l’initiative d’introduire une clause de sauvegarde, il préfère donner le ton lui-même et si possible maîtriser le processus pour limiter les dégâts.

Quant à la négociation sur les questions institutionnelles, les positions sont figées et le nouveau round annoncé ne devrait pas permettre de débloquer un dossier vieux maintenant de cinq ans.
Les perspectives pour les relations de la Suisse et de l’UE paraissent particulièrement sombres en cette fin d’année.