Le sommet européen du week-end rassurera peut-être les marchés grâce aux actions de la BCE. Mais le problème des règles d’endettement public est loin d’être résolu, en particulier parce que les critères de Maastricht sont inapplicables car trop circonstanciels.

Et un sommet européen de la dernière chance, Un!, comme la commande d’un plat de frites dans une brasserie bruxelloise, c’est un grand classique, déjà vu, déjà entendu, pas encore vaincu. Pour la dette publique - vedette du week-end - la musique a commencé lors les discussions préliminaires au traité de Maastricht. Il s’agissait alors, surtout du côté français, de persuader les Allemands que jamais, à moins de se réformer, des pays frivoles et dépensiers comme l’Italie n’embarqueraient sur un navire nommé «La Monnaie Unique». Seuls monteraient à bord des membres à basse inflation, au budget peu déficitaire et à l’endettement public stable. Comme la France et l’Allemagne de l’Ouest naviguaient alors avec un déficit de 2 à 2½% du PIB, on s’est rapidement mis d’accord pour dire qu’un État ne devrait pas en afficher un plus grand que 3 % du PIB nominal.

Pour la dette publique, ce fut un peu plus confus jusqu’au moment où - sans doute à l’aube d’une nuit de négociations - quelqu’un lança l’idée suivante. Vu que, sous la férule d’une banque centrale européenne à l’allemande, l’inflation allait chuter et demeurer ad infinitum basse en Europe, l’UE et ses membres afficheraient probablement une croissance nominale aux alentours de 5% l’an (2% de hausse des prix, 3% de croissance réelle). Un déficit public maximum normal de 3% du PIB permettrait alors de maintenir en permanence la dette publique à un niveau correspondant au 60 % du PIB ou moins. En effet, un pays produisant 100, avec un déficit public de 3, son État endetté à 60% du PIB et une croissance de 5 %, verra durant un exercice budgétaire cette dette passer de 60 à 63 et son PIB de 100 à 105 si bien que son rapport Dette/PIB restera à 60% d’une année à l’autre; d’où l’objectif disant que, pour rester dans les limites du raisonnable et du solvable, une dette publique ne devrait pas dépasser les 60 % du revenu national mesuré par le PIB.

En fait, la règle est un peu plus contraignante qu’elle n’apparaît à première vue. Avec une distribution stable des revenus entre travail et capital, le taux d’intérêt d’une économie sera normalement égal au taux de croissance nominale de celle-ci, les résidents d’une économie qui s’enrichit de 5% l’an payant sans problèmes un intérêt du même pourcentage. Le service d’une dette de 60 % du PIB représente alors 3% de celui-ci (5% de 60), soit exactement le déficit autorisé par Maastricht. Ce dernier n’est alors constitué que des intérêts transférés des contribuables aux créanciers, qui sont grosso modo les mêmes personnes si la dette est purement nationale. Le prélèvement de l’État en biens et services est alors exactement compensé par le recul en consommation et en investissement que les contribuables ont dû accepter pour payer leurs impôts, si bien que cette demande publique n’est en aucun cas inflationniste. En jargon, on dit alors que le déficit primaire, soit le déficit total moins les intérêts de la dette, est nul.

La combinaison maastrichtienne - 3 % et 60 % du PIB - n’est durable que si l’économie croît de 5% l’an. Si ce rythme diminue, le déficit maximum autorisé devrait baisser en parallèle, sinon la part de la dette publique dans l’économie augmentera, et vice-versa si la croissance accélère. C’est ce qui s’est passé durant l’enfance de l’euro lorsque, pour une raison encore un peu mystérieuse, tous les taux d’intérêt nationaux ont convergé vers un taux unique, proche de l’allemand. Les pays - souvent les plus endettés d’ailleurs - où ces derniers ont le plus baissé connurent un véritable boom de la production et des prix, si bien que leurs impôts sont rentrés facilement et leurs déficits publics ont fondu. En conséquence, et sauf en Grèce par manque de manque de discipline budgétaire, leur ratio Dette publique/PIB a reculé, de quelque 3 % l’an en Belgique, en Irlande, en Espagne et d’environ 2 % en Italie. Là où ce coup de frein monétaire ne s’est pas fait sentir, la croissance a faibli, les finances publiques se sont détériorées et la dette publique a grandi plus rapidement que le PIB nominal. Ce fut le cas en France et, surtout, en Allemagne, au point que ces deux pays ont émasculé en 2005 le pacte dit de stabilité que les Allemands, se sentant un peu floués par la venue à bord de «L’Euro»de matelots un peu trop fêtards, avaient imposé à l’UE en 1997.

Au niveau de la zone tout entière, en revanche, les résultats n’ont pas été si mauvais. Entre 1999 et 2007, la dette publique globale est passée de 71% à 66% du PIB, les déficits ont été contenus grâce à une croissance nominale annuelle de 4.3 %, proche donc des 5% prévus à l’origine. Certes, avec la Grande Récession, la dette et les déficits ont nettement augmenté, mais plus d’austérité n’aurait sans doute rien amélioré puisqu’elle aurait fait encore plus reculer les PIB que ceux-ci ne l’ont fait en réalité. Ceci montre bien qu’une contrainte budgétaire ne peut mordre qu’au niveau d’une zone monétaire tout entière. Il est en effet quasiment impossible de la respecter dans chaque région, compte tenu des différences de croissance que le phénomène de spécialisa­tion interrégionale implique sauf, évidemment, dans le cas utopique d’une mobilité absolue et immédiate tant de la main-d’oeuvre que du capital. Si l’on veut garder les critères de Maastricht, les euro-obligations vont donc apparaître un jour ou l’autre, sans doute assez rapidement.

C’est pourquoi, après deux échecs, l’insistance allemande pour instaurer de nouvelles règles nationales apparaît comme étroitement juridique et parfaitement naïve. Les sanctions prévues sont évidemment des tigres de papier en l’absence de forces suffisantes pour les faire appliquer. Les règles d’or budgétaires - la promesse d’équilibrer le budget sur un ou plusieurs exercices - ressemblent furieusement aux éphémères résolutions du Nouvel An. Aujourd’hui, elles serviront avant tout à la BCE qui pourra ainsi ne plus donner l’impression de financer durablement des déficits qui - on vous le jure - vont disparaître demain puisque c’est écrit dans un Traité. C’est d’ailleurs ce que les marchés attendent et c’est pourquoi le sommet du week-end stabilisera peut-être la situation pour quelques temps

Tout indique cependant qu’il faudrait reformuler les principes guidant les déficits publics et abandonner des règles de Maastricht, inapplicables parce que trop circonstancielles. Mais l’UE les a gravées si profondément dans l’airain et dans les esprits superficiels qu’il est probablement impossible de les faire oublier. Le monde regrettera ainsi longtemps que Maastricht ne soit pas restée dans l’histoire comme la ville devant laquelle D’Artagnan fut tué en 1673.

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