Quel que soit le résultat, il serait étonnant de voir l’exceptionnelle mobilisation suscitée par l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels retomber d’un jour à l’autre. D’autant plus que la vague soulevée par cette initiative va rencontrer celle qui promet d’enfler à propos de l’initiative contre l’immigration de masse. Le mauvais pas dans lequel s’est mis le Conseil fédéral, avec la complicité, il faut le dire, de la majorité du monde politique et économique, va en effet devenir de plus en plus évident à partir du début mars. Le choc pourrait provoquer d’étonnants remous.

Que faut-il en attendre? Il est inutile de rêver d’une adaptation du mécanisme de l’initiative et du référendum à l’évolution démographique, qui constituerait une forme de retour aux sources de l’exercice des droits populaires. L’augmentation du nombre de signatures nécessaires proportionnelle à celle du nombre de personnes pouvant exercer leurs droits civiques, suite à l’introduction du suffrage féminin et à la croissance démographique est périodiquement évoquée par des âmes pures. Mais on a manqué l’occasion de le faire tant qu’il était encore possible de mener un débat rationnel sur la question, qui tienne compte de l’esprit dans lequel avaient été introduits les droits d’initiative populaire et de référendum.

Concert de hurlements

La moindre tentative d’aller dans ce sens suscite aujourd’hui un concert de hurlements dénonçant en crescendo le musellement ou carrément l’abolition des droits populaires. Prévu pour permettre l’expression des minorités, le droit d’initiative a été détourné par les acteurs plus puissants de la scène politique fédérale et aucun d’entre eux n’est aujourd’hui disposé renoncer à un instrument de marketing et d’agitation politiques aussi performant. On stigmatise toujours, à bon droit, l’UDC, mais elle n’est pas seule à abuser du droit d’initiative. Le second parti du pays, le PS, ne fait pas mieux. Et l’on peut constater que le lobby le plus puissant et le mieux représenté à Berne, l’économie agricole, en use volontiers. Et que feraient les Verts s’ils ne pouvaient lancer d’initiatives?

Ce mésusage des droits populaires peut encore s’appuyer sur une singulière évolution de la conception des droits populaires. Le droit d’initiative est devenu dans l’esprit de larges milieux une sorte de droit démocratique individuel permettant à tout chacun de tenter de soumettre à la collectivité ses rêves et ses obsessions. La faculté d’expression qui s’épanouit sur les réseaux sociaux a en quelque sorte débordé dans les allées de la démocratie directe. Vous voulez interdire à vie à tout garnement ayant tiré dans ses jeunes années la queue du chat d’ouvrir un salon de toilettage pour caniches, vous jugez primordial d’inscrire dans la Constitution fédérale le droit des vaches à conserver leurs cornes ou le nombre d’agneaux pouvant impunément être croqués par un loup ayant charge de famille. Vous pouvez tenter votre chance et ce serait une insupportable atteinte à vos droits d’en rendre l’usage plus difficile.

Validation des initiatives par le parlement

Le seul champ d’action qui reste ouvert pour ramener un peu d’ordre et de décence dans l’exercice de la démocratie directe est celui de la validation des initiatives par le parlement, lequel a toujours fait preuve jusqu’ici d’un extrême laxisme. Les rares velléités d’agir en ce sens ont été promptement étouffées. Les commissions des institutions politiques du Conseil des Etats et du Conseil national viennent certes d’accepter d’examiner quatre initiatives parlementaires. Mais cette décision est l’expression d’une volonté tremblotante et mal assurée.

L’exceptionnelle mobilisation contre l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, l’émulation qu’elle a provoquée dans un très large spectre de la société, des constitutionnalistes sévères et des chefs d’entreprise aux animateurs facétieux des réseaux sociaux, paraissent, pour autant qu’elles se poursuivent, seules à même de donner un peu de courage aux parlementaires.

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