Opinion

La souveraineté de la Suisse mérite mieux qu’un coup politique électoral

L’initiative de l’UDC «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)», sur laquelle se penchera le Parlement cet automne, agite une idée trompeuse de la souveraineté de la Suisse, écrit Carmelo Laganà d’economisuisse.

Etes-vous de ceux qui pensent que la souveraineté est importante pour la Suisse? Oui? Cela tombe bien, moi aussi. Nous devons d’ailleurs être nombreux dans cette situation. Car soyons honnêtes: quand on parle de souveraineté, on touche au pathos; on prend entre nos doigts ce fil fin, invisible, qui nous lie, d’une manière ou d’une autre, à la mère patrie. Gare à ceux qui voudraient le couper!

L’initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» – sur laquelle se penchera le parlement cet automne – agite l’idée trompeuse que la souveraineté de la Suisse serait menacée par les assauts de mystérieux «juges étrangers», qui voudraient la détruire au nom du droit international; il faut ainsi la protéger à tout prix, en prévoyant la primauté du droit suisse sur tout le reste.

Bon produit marketing

Le peuple en Suisse est souverain. C’est vrai. Ses droits sont garantis par la Constitution fédérale. Mais les citoyens suisses sont-ils menacés de ne plus être «les patrons chez eux» au motif que le droit international viendrait les priver de leurs droits les plus élémentaires et fondamentaux? Non, bien au contraire. Le droit international protège tout citoyen – vous et moi y compris – de l’arbitraire, en lui permettant de se tourner vers des instances indépendantes. Comme la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – que l’initiative attaque frontalement. Les auteurs de l’initiative s’en défendent, arguant que les droits fondamentaux en Suisse sont garantis. Certes, mais alors que certains Etats ne les respectent pas, ou à grand-peine, le signal donné serait catastrophique, si un pays aussi démocratique que le nôtre tournait le dos à la CEDH.

Grâce au droit international, la Suisse peut s’imposer comme un acteur clé dans le concert des nations, et se faire respecter, d’égal à égal avec les autres

On désigne régulièrement cette initiative comme l’initiative «sur les juges étrangers»: prenez le temps de la lire et vous verrez que ni «juges étrangers», ni «autodétermination» d’ailleurs ne figurent dans les articles que les auteurs de l’initiative veulent introduire dans notre Constitution. Autodétermination? Juges étrangers? Vous pouvez les lire seulement sur l’étiquette de la bouteille – et sur les futures affiches de campagne. Car oui, c’est vrai, cette initiative est un bon produit marketing. Reconnaissons-le: qui voudrait de «juges étrangers» chez soi? Personne, bien évidemment. Les auteurs de l’initiative marchent sur du velours – en route vers les élections fédérales.

Juges internationaux et non étrangers

Mais poussons le raisonnement plus avant, en examinant de plus près ce texte: le droit international met-il en danger notre démocratie directe, comme le laisse sous-entendre le contenu de cette initiative? Bien sûr que non. Il est au contraire un élément de protection de notre souveraineté. Imaginez par exemple qu’un pays décide de ne plus respecter certains aspects de l’accord de libre-échange (ALE) conclu avec la Suisse. Quelles mesures notre pays pourrait-il prendre s’il décide de tourner le dos au droit international, en acceptant une initiative qui veut donner la primauté au droit interne au détriment du droit international et de soi-disant «juges étrangers»? Réponse: mystère et boule de gomme. Pas grand-chose, en réalité. Un pays comme le nôtre ne gagne pas ses batailles par la force. En revanche, grâce au droit international, la Suisse peut s’imposer comme un acteur clé dans le concert des nations, et se faire respecter, d’égal à égal avec les autres.

En s’appuyant sur des règles communément admises ou acceptées souverainement par toutes les parties, la Suisse peut en effet défendre efficacement ses intérêts et obtenir le respect des engagements pris par d’autres Etats, aussi mastodontes soient-ils. C’est ainsi qu’on demeure souverain pour un Etat comme le nôtre. Car dans les conflits commerciaux qui sont autant de guerres larvées, les mécanismes de juridictions s’appuyant sur des juges internationaux – et pas étrangers, n’en déplaise aux auteurs de l’initiative – ont le mérite d’exister et in fine, de plutôt bien fonctionner. Et dans un climat où le protectionnisme a le vent en poupe, nous ferions bien de ne pas l’oublier, si nous souhaitons réellement préserver la souveraineté de la Suisse.

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