Le sport a besoin de la justice

Les déboires de la FIFA et de ses dirigeants, les remous autour des attributions de manifestations sportives mondiales, les accusations répétées de malversations par les dirigeants du sport, de pots-de-vin, de fraude dans la gestion des avoirs sociaux, et les politiques douteuses en matière de dopage dans certains pays, sports ou équipes ont fait coulé beaucoup d’encre ces derniers mois.

L’implication active de la justice

La différence par rapport aux vingt dernières années, qui ont vu leur lot de scandales également, réside dans l’implication active de la justice. Les problèmes du monde du sport se réglaient pratiquement sans exception à l’interne, tout au plus avec l’aide d’experts externes mandatés par les organisations sportives. L’intervention des autorités étatiques, notamment celle, spectaculaire, des juges et des polices françaises et italiennes au Tour de France 1998, faisait figure d’exception qui confirme la règle. Cet état des choses s’explique par deux phénomènes: la perception générale du sport et l’exclusion de la justice ordinaire.

L’exception sportive est dépassée

Le sport est largement perçu, dans son essence, comme activité de loisirs sans incidence économique. Cette vision ne distingue pas le véritable sport de loisirs et le sport de compétition et n’intègre pas (suffisamment) les développements significatifs des 40 dernières années: l’accroissement considérable du pouvoir réglementaire, disciplinaire et économique des organisations sportives, la commercialisation du sport, les faiblesses persistantes dans la gestion des fédérations et grands clubs et l’énorme attente de performances qui pèse sur tous les acteurs du sport, du dirigeant à l’athlète. Le sport est toujours – ou, du moins, l’était-il jusqu’à tout récemment – considéré, par ses propres acteurs, mais aussi par le public, le législateur et les autorités judiciaires comme un domaine qui doit bénéficier d’une large autonomie dans sa propre gestion.

Tout peut-il ne se régler qu’à l’interne?

Profitant de la perception générale, idéalisante, du sport, les grandes organisations sportives ont pu mettre en place, dès les années 1990, une politique d’exclusion de la justice ordinaire. Un contrat de travail de joueur ou d’entraîneur, une sanction sportive, une suspension pour dopage, une dispute sur la validité d’une clause dans un contrat de droits TV, des problèmes avec les sponsors… Tout se règle en général par les instances internes des organisations sportives et, en dernier lieu, par une décision du Tribunal arbitral du sport, le TAS. Les règles appliquées dans ces procédures sont celles créées par les organisations sportives elles-mêmes. Le recours aux tribunaux ordinaires est généralement interdit; il existe contre les décisions du TAS, mais de manière très limitée devant le seul Tribunal fédéral.

L’autonomie a ses limites

L’autonomie accordée aux acteurs dans le sport est ainsi beaucoup plus large que celle dans n’importe quel autre domaine d’activité dans la société. Des limites à cette autonomie existent néanmoins. Les interventions de la procureure américaine et de ses collègues européens, de même que les procédures ouvertes en Suisse ont rappelé que le sport fait partie de l’ordre juridique et doit respecter la loi.

Intransparence de la gouvernance

Dans de nombreuses organisations du sport, l’élimination de l’effet correctif des décisions judiciaires basées sur les principes fondamentaux de l’ordre juridique et la loi a ouvert la porte à la dégradation de la gouvernance et à l’intransparence. C’est là, la racine des problèmes et dérives au sein des organisations sportives révélés récemment dans le cadre des procédures pénales et fiscales ouvertes. Il faut donc en tirer les conséquences et agir par rapport aux défaillances dans la gouvernance. Seul le juge étatique pourra y réussir, grâce à son indépendance des milieux sportifs et parce qu’il tranche les questions qui lui sont soumises sur la base de la loi. Il serait illogique de croire qu’un organe nommé par une ou plusieurs organisations sportives et lié par les réglementations qu’il devrait corriger, puisse y parvenir.

L’importance de la loi suisse

Ces constats valent pour la Suisse et pour d’autres pays, mais la loi suisse revêt une importance capitale pour le sport mondial. Elle se répercute sur toute la pyramide du sport dans de nombreuses disciplines, puisque l’écrasante majorité des fédérations internationales et le CIO sont des associations de droit suisse. Ce droit laisse une autonomie importante aux associations. Dans ses décisions, le juge ne pourra donc pas ignorer les règles internes des organisations sportives, mais ses décisions corrigeront les actes et décisions qui dépassent le cadre légal. Cela contribuera à éliminer les défauts dans la structure, la gestion et les procédures internes. Le juge veillera tout particulièrement à l’application des principes fondamentaux du droit général et du droit de l’association.

A ce titre, l’égalité de traitement des affiliés, la protection des droits de la personnalité des sportifs et le respect du principe de proportionnalité seront garantis, qu’une sanction, un problème de transfert ou un autre litige concerne une femme ou un homme, un athlète connu ou un autre protagoniste, une fédération ou un club puissant ou pas. Grâce à la pesée des intérêts en présence à laquelle est astreint le juge, les intérêts légitimes des organisations sportives et des sportifs seront dûment pris en compte. Par les correctifs judiciaires, les réglementations et décisions des organisations sportives gagneront en cohérence, en fiabilité et en légitimité. En bénéficiera de manière significative, entre autres, la lutte contre le dopage, souci commun des organisations sportives et de l’Etat.

Pour s’acquitter de cette tâche, la justice suisse devra cependant s’ouvrir plus largement qu’auparavant aux affaires du monde du sport, en particulier en élargissant l’examen des décisions du TAS au niveau du Tribunal fédéral. Le sport fait partie de l’espace juridique malgré ses particularités et sa dimension internationale. Il appartient à la justice de lui appliquer la loi dans toute son envergure.

Margareta Baddeley, professeure honoraire de l’Université de Genève