Apprendre que le Royaume-Uni s’engage à sortir de l’UE en promettant une feuille de route audacieuse et ambitieuse était une évidence. Le fond et la forme des déclarations de Theresa May, teintés d’une dose d’émotion populaire, sont brillants. Mais sont-ils pour autant clairs, francs et réalisables? Même un europhobe aguerri à la vacuité des diatribes politiques conviendra que le plan britannique n’a pour lui que la force des mots. Il a néanmoins un atout majeur: une désarmante simplicité, une apparente netteté et la définition d’objectifs rassurants. Un phénomène que viennent de vivre les Etats-Unis.

La charge du Royaume-Uni contre l’UE oblige celle-ci à se positionner: un jeu d’échecs où le placement des premières pièces est déterminant. Le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’UE; choisir un modèle hybride, tel l’appartenance à l’EEE, est évacué. En un paragraphe, la première ministre tord le cou aux divagations des doctes européens qui depuis des mois offraient d’inutiles élucubrations.

A prendre ou à laisser

Le rôle que jouera le parlement britannique sera certes important, mais non décisif. Seule compte la liberté complète du Royaume-Uni. Prudence oblige, des accommodements devront être trouvés avec l’UE dans ce nouvel édifice libre-échangiste. Des exemples – qui ne sont pas sans importance pour la politique européenne de la Suisse. Ainsi, une participation à l’Union douanière, pilier du marché intérieur; un assouplissement de la libre circulation des personnes; un refus de la juridiction de la Cour européenne de justice; une participation sélective au programme de recherche Horizon 2020; un accord en matière de services financiers et une contribution financière au budget communautaire réduite à l’essentiel. Et la première ministre fait savoir que cela est à prendre ou à laisser. Si la réponse de l’UE était négative, le Royaume-Uni élaborerait sa propre stratégie commerciale: une voie solitaire partagée avec d’autres groupes d’Etats, plus accueillants.

L’UE ne sacrifiera pas sa construction

L’UE est moins dogmatique et sait que des arrangements seront conclus. En quoi laisser le Royaume-Uni sans adossement économique à l’UE aurait-il un sens? Mais l’UE ne sacrifiera pas sa construction. La participation au marché intérieur n’est pas une commodité qu’on monnaie; l’Europe est un projet auquel on participe ou qu’on refuse. Un accord interviendra une fois que les négociations sur la sortie de l’UE auront été bouclées, un travail titanesque. Tant bien que mal, la Suisse tentera de naviguer à vue, mais comment?

Peut-on penser qu’un tel positionnement est un jeu à somme nulle? Il est essentiel de veiller à ce que des accords adéquats soient examinés entre la Suisse et le Royaume-Uni, car le jour viendra où ce dernier sera, tout comme la Suisse, un pays tiers par rapport à l’UE. Nécessité fait loi et assurer le futur est indispensable. Dès que la négociation fondée sur l’article 50 du traité sur l’UE aura débuté, l’UE sera monopolisée par des tâches infinies; la priorité ira aux négociations avec le Royaume-Uni. L’UE, au détriment de sa relation avec la Suisse, esquissera les bases d’un accord de transition avec le R-U, une priorité absolue; les autres accords avec des pays tiers, dont la Suisse, en souffriront et des retards seront inévitables.

Le Royaume-Uni ne pourra pas conclure d’accords bilatéraux avec la Suisse

L’UE pourra difficilement satisfaire aux demandes suisses dans son dialogue sur les projets Suisse-UE en veilleuse alors que le Royaume-Uni défendra âprement ses intérêts et son statut vis-à-vis de son futur ex-partenaire. Sur le plan juridique, le Royaume-Uni ne pourra pas conclure d’accords bilatéraux avec la Suisse puisque la plupart des accords escomptés relèvent du droit communautaire, au moins jusqu’en 2019.

Vouloir, dans ces circonstances, se situer dans l’ombre du Royaume-Uni et maintenir des relations floues, ici et là, avec l’UE, est hautement risqué. Ce que doit faire la Suisse par rapport au Royaume-Uni ne relève pas des «il n’y a qu’à/il faut qu’on».

On ne peut plus tergiverser

La réalité économique et politique obligera la Suisse à régler en priorité les questions en suspens avec l’UE, dont surtout le sort d’un accord institutionnel et une application irréprochable des nouvelles règles régissant la libre circulation des personnes. Le choix n’est pas cornélien, cependant on ne peut plus tergiverser.

Sans une association clarifiée, solide et pérenne avec l’UE, la Suisse s’expose à de multiples pièges. Pourquoi enfin, la Suisse – pays fort et souverain – devrait-elle se calquer sur des options opaques, incertaines et dédaigneuses vis-à-vis de l’Europe? Le destin européen de la Suisse n’a pas à être entre les mains du Royaume-Uni.


Jean Russotto, avocat à Bruxelles.

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