«Troisième génération», l’image d’Epinal suisse 3.0 plaquée sur l’emballage de la modification constitutionnelle sollicitée du peuple et des cantons le 12 février prochain se veut aussi rassurante que consensuelle. Pourquoi diantre, alors, émane-t-elle du parti socialiste?

L’image proposée semble frappée au coin du bon sens helvétique: junior devient suisse, avec la bénédiction de grand-papa et de grand-maman, installés en Suisse depuis la lointaine époque où la double nationalité n’était pas en odeur de sainteté en Europe et à la demande, puisqu’il est en général mineur, de son papa et de sa maman, eux-mêmes plus suisses que suisses, quoique titulaires d’un permis C.

«Archaïsme fascistoïde»

Quand bien même ses parents ne veulent pas se faire naturaliser avec leurs enfants, la suissitude de junior va de soi, après cinq ans de scolarité. Le scandale, c’est que junior doit demander à être suisse, pire encore que son intégration puisse faire l’objet d’un questionnement.

D’où l’urgence, selon les initiants, de retirer aux cantons leur compétence résiduelle de procéder à cet archaïsme fascistoïde que le peuple suisse est invité à biffer du droit pour la «troisième génération». Avec le haussement d’épaules indigné qui s’impose.

Ceux qui auraient à craindre de l’examen d’intégration

La facilitation proposée ne s’adresse évidemment pas aux Européens immigrés de longue date, dont les enfants mineurs sont tous suisses, mais à ceux de provenance plus exotique ou qui auraient quelque chose à craindre de l’examen cantonal d’intégration aujourd’hui assorti à la procédure de naturalisation ordinaire, dont tous les enfants nés en Suisse remplissent les conditions, les années comptant double.

Contrairement à l’image d’Epinal, la bonne intégration des jeunes nés en Suisse ne se laisse pas déduire de la seule condition que l’un des parents y soit établi et que l’un des quatre grands-parents y ait un jour séjourné.

Un contre-exemple

Contre-exemple: un migrant âgé de 20 ans est arrivé en Suisse comme demandeur d’asile il y a 10 ans. Il a fréquenté l’école primaire jusqu’à l’âge de 15 ans. Il a un fils, né à la maternité de Genève. Si le père du jeune migrant (grand-père du bébé) a été saisonnier, même dans un passé lointain, l’enfant est dit de «troisième génération».

Peu importe que sa mère épousée au bled ait été ramenée à Genève la veille de l’accouchement, que le père n’ait pas de formation professionnelle ou un casier judiciaire long comme le bras, peu importe le degré de dépendance de la famille à l’aide sociale, la bonne intégration est présumée. L’enfant sera suisse sur simple demande, ce qui peut représenter une source de sécurité non négligeable pour ses proches.

Question qui embarrasse les partisans du oui

Les initiants ne disent pas pourquoi la «deuxième génération» n’a pas pu (ou voulu) se naturaliser elle-même avec ses enfants mineurs aux conditions de la naturalisation ordinaire qu’elle remplit pourtant sous réserve d’un examen d’intégration.

Cette question les embarrasse car elle souligne l’utilité de cet examen qui distingue les deux procédures. Et il y a surtout autre chose derrière la bannière de la «troisième génération»: intégrer le lieu de naissance, qui est un élément étranger fondant le droit du sol, dans un système suisse dont la cohérence repose sur le droit du sang, que les initiants abhorrent mais qu’ils n’osent pas affronter de face.

Voilà qui permet de se rassurer sur la santé du parti socialiste. Et de s’inquiéter de la naïveté des conservateurs qui lui emboîtent le pas.

Le droit du sol, fondateur de leur république, nos voisins français en sont revenus dare-dare avec l’émergence d’une génération de citoyens qui n’avaient de français que le passeport. Hier, le droit français conférait la nationalité au jour de leur majorité aux étrangers nés sur le territoire national.

Aujourd’hui, on parle en France de «troisième génération» pour désigner celle qui est la plus exposée au risque de radicalisation islamiste.


Yves Nidegger, avocat, est conseiller national UDC genevois.

Lire le point de vue opposé d’Ada Marra: «Pour que la Suisse reconnaisse ses propres enfants»: oui à la naturalisation facilitée de la troisième génération

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