La Suisse à la recherche d’un Winkelried fiscal
Opinion
AbonnéOPINION. Tandis que les taux d’intérêt sont négatifs, les contribuables doivent s’acquitter d’intérêts moratoires élevés. Philippe Yerly et Charles Hermann, de KPMG, Financial Services Tax, s’interrogent sur la justesse de cette pratique
Publié mardi 28 septembre 2021 à 11:09
La Cour constitutionnelle fédérale allemande a récemment décidé que les intérêts moratoires de 6% sur les arriérés d’impôts sont inconstitutionnels, et ce depuis 2014.
