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Débat

Pourquoi la Suisse doit reconnaître l’homophobie comme un délit

Le socialiste Mathias Reynard veut compléter l’article 261bis du Code pénal luttant contre la discrimination raciale en incluant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Son initiative parlementaire, acceptée par les deux Chambres du parlement fédéral, sera prochainement envoyée en procédure de consultation avant un vote final

Il n’existe actuellement pas de statistiques sur les violences homophobes en Suisse. Cette absence de données conduit trop souvent le monde politique à nier l’existence de l’homophobie (et de la transphobie), ou du moins à en minimiser l’étendue et la gravité.

Divers indicateurs devraient pourtant nous alarmer. L’association genevoise Dialogai collecte des données depuis plusieurs années et le constat est clair: 80% des hommes homosexuels disent avoir été au moins une fois victimes de violence dans leur vie (3 à 4 fois plus que les hommes hétérosexuels); de plus, la moitié d’entre eux ne portent pas plainte, alors que cette violence est en augmentation.

Les récentes agressions homophobes ayant eu lieu à Genève ne sont que la pointe de l’iceberg. Il y a quelques mois, une antenne de signalement LGBT + Helpline a été lancée en Suisse et recense les attaques subies en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. En quelques semaines, plus de 100 cas ont été signalés.

Derrière les données, des drames humains

Au-delà des cas les plus graves de violence physique, la violence verbale et le harcèlement (notamment en milieu scolaire) font des ravages, engendrent de terribles souffrances et, parfois, tuent. Selon une étude de l’Université de Zurich, 20% des homosexuels ont tenté de se suicider en Suisse, un chiffre plusieurs fois plus élevé que la moyenne. La moitié de ces passages à l’acte a lieu avant l’âge de 20 ans.

Derrière ces données, ce sont des drames humains et énormément de souffrances.

Ce phénomène ne peut plus être nié. Or, en Suisse, le droit pénal ne réprime pas les propos homophobes en tant que tels. En effet, l’article 261bis du Code pénal, appelé communément «norme antiraciste», ne sanctionne pas les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ce vide juridique est en contradiction avec notre Constitution, qui affirme que nul ne doit être discriminé en fonction de son mode de vie (art. 8). Les auteurs de propos ou d’actes homophobes haineux ne sont donc pas punissables, faute de base légale. Voici deux exemples concrets:

• Une personne homosexuelle ne peut pas se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés à l’encontre de la communauté homosexuelle, les tribunaux estimant que le groupe visé par les déclarations n’est pas assez déterminé pour que la personne soit touchée directement. Les conséquences de cette banalisation sont évidentes: imaginez le ressenti d’un jeune homosexuel qui vit de profondes difficultés à faire accepter son orientation à son entourage et qui entend des propos homophobes tenus publiquement.

• En cas d’agression physique homophobe, le caractère homophobe de l’attaque (et donc la raison même de celle-ci) n’est pas reconnu. Cela enlève aux victimes leur légitimité et revient à nier l’existence de cette violence discriminatoire.

Initiative parlementaire

Cette lacune juridique est connue depuis plusieurs années et a été pointée au niveau international. Lors de l’examen périodique universel 2012 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Suisse a reçu des recommandations de plusieurs Etats en ce sens. De même, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a recommandé en 2015 à notre pays d’adapter notre législation dans la même direction. On pourrait encore citer le rapport sur la Suisse de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. La plupart de nos voisins ont d’ailleurs pris des mesures pour lutter contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

Pour toutes ces raisons, j’ai déposé en 2013 au Conseil national une initiative parlementaire proposant de compléter l’article 261bis du Code pénal luttant contre la discrimination raciale, afin de l’étendre à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Après plusieurs années de débat, la proposition a été acceptée par les deux Chambres et sera prochainement envoyée en procédure de consultation, avant un vote final sur le texte. La politique suisse nous apprend la patience et la persévérance.

Un signal extrêmement fort

Dans notre pays, la norme antiraciste est appliquée avec beaucoup de souplesse et est très loin de remettre en question la liberté d’expression. Mais, comme le racisme et l’antisémitisme, l’homophobie n’est pas une simple opinion. Ces incitations à la haine et à la discrimination doivent être reconnues comme des délits.

La mise en œuvre de cette initiative ne ferait évidemment pas disparaître l’homophobie du jour au lendemain. Des moyens doivent être mis dans l’éducation et la sensibilisation. Mais une adaptation du Code pénal – pour qu’il joue son rôle de protection des minorités et assure le droit à la différence – permettrait de fixer une limite et lancerait un signal extrêmement fort: les actes et propos homophobes ne sont pas tolérés en Suisse.

Ce serait une victoire du vivre-ensemble et des droits humains.


Lire aussi l’opinion (opposée) d’Yves Nidegger: Traiter le sexe comme une ethnie ou une religion? En voilà une «Schnapsidee»

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