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Drapeaux installés à Berne lors de la visite officielle du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 23 novembre 2017.
© Peter Klaunzer/Keystone

Suisse-UE

La Suisse toujours à la traîne de l’Europe?

OPINION. Le politologue Jean-Claude Rennwald souhaite donner un nouvel élan à la politique européenne de la Suisse. Selon lui, il faut opposer un contreprojet offensif à l’initiative de l’UDC, qui veut supprimer la libre circulation des personnes

D’un point de vue géopolitique, l’Europe est formée de cinq cercles:

1er. Les 19 pays membres de la zone euro.

2e. Les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE, sans le Royaume-Uni).

3e. L’Espace économique européen (EEE), formé des 27 pays membres de l’UE ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. La Suisse a rejeté cette solution le 6 décembre 1992.

4e. Les pays (Suisse par exemple) avec lesquels l’Union a conclu des accords particuliers.

5e. Les pays – européens ou non – qui n’ont aucun lien particulier avec l’UE.

En raison des pressions de l’UDC et du ras-le-bol de l’Union à propos de nos particularités, la Suisse se bat pour rester dans le 4e cercle et ne pas tomber dans le 5e, synonyme de la perte d’avantages économiques (accès au marché européen, favorable à la croissance et à l’emploi), sociaux (abolition du statut de saisonnier) et éducatifs (échanges, recherche). Les dernières propositions d’Ignazio Cassis et du Conseil fédéral n’ont pas apporté grand-chose de neuf, si ce n’est la volonté de conclure un accord-cadre institutionnel avec l’UE, tout en renonçant à un paquet de bilatérales III sur les dossiers en suspens.

Notre chronologie: Suisse-UE, 25 années de convulsions

Sous l’expression d’accord-cadre se cache la possibilité de chapeauter les accords bilatéraux. Avec cet instrument, il ne serait plus nécessaire de négocier à chaque fois que les conditions changent. Cela impliquerait une reprise du droit européen. C’est là que le bât blesse. En cas de différend entre la Suisse et l’UE, celle-ci estime qu’il appartiendrait à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de trancher. L’UDC, qui ne cesse de pourfendre les «juges étrangers», est farouchement opposée à cette idée.

Attaque frontale de l’UDC

Le PS, les autres partis de gauche et les syndicats n’éprouvent pas non plus beaucoup de sympathie pour la Cour européenne. Celle-ci a rendu plusieurs arrêts (Laval, Viking et Rüffert), nuisibles à la protection des travailleurs. Du coup, il est à craindre qu’elle remette en question tout ou partie des mesures d’accompagnement – travailleurs détachés, extension facilitée des conventions collectives, contrôle du marché du travail – permettant de combattre le dumping social et salarial généré par la libre circulation des personnes.

Cet écueil pourrait être contourné en confiant la gestion des différends à un organe composé de juges suisses et européens, mais aussi de magistrats neutres. Mais la CJUE continuerait de donner son avis en cas de dispute touchant au droit européen. Ici, la gauche politique et syndicale doit être intransigeante, d’autant plus que l’UDC a porté une attaque frontale contre les mesures d’accompagnement et les conventions collectives de travail (CCT), affirmant que celles-ci sont «de véritables pompes à fric pour les syndicats et les associations patronales». L’UDC se fait non seulement le porte-parole d’un nationalisme étroit, mais aussi de l’ultralibéralisme outrancier de la frange la plus réactionnaire du patronat. Alors que les CCT ont contribué à de nombreux succès sociaux et économiques. Ce qu’admet l’Union patronale et ce qu’a compris le Conseil fédéral, qui considère que les mesures d’accompagnement ne sont pas négociables.

Contreprojet offensif

Cette stratégie n’est pas suffisante à long terme. Pour ne pas être constamment à la traîne, il conviendra de redynamiser la politique européenne de la Suisse. Une solution consisterait à opposer un contreprojet offensif à la nouvelle initiative de l’UDC, qui veut supprimer la libre circulation des personnes et donc tous les accords bilatéraux. On ancrerait dans la Constitution le rattachement de la Suisse au processus d’intégration européenne, celui-ci pouvant aller jusqu’à l’adhésion à l’Union, tout en n’écartant pas la voie de l’EEE, même si celle-ci, pour insuffisance démocratique, n’a pas nos faveurs.

La Confédération devrait reconnaître les valeurs fondamentales de paix, de liberté et de prospérité mentionnées dans les traités du Conseil de l’Europe et de l’UE, tout en s’efforçant de renforcer sa participation au marché européen et à d’autres domaines. Elle prendrait en compte les besoins de la population dans les domaines des transports, du territoire, de la formation, du travail et du partenariat social.

Vaincre le national-populisme

Cette stratégie permettrait à la gauche et aux syndicats suisses de mieux s’insérer dans la bataille internationaliste pour la construction d’une Europe sociale, meilleur moyen de battre en brèche le national-populisme, lequel a toujours le vent en poupe, comme l’ont montré les élections italiennes.

Beaucoup reste à faire, mais la publication par la Commission européenne, en 2017, d’un «socle des droits sociaux» (salaire minimum dans chaque pays, mêmes opportunités d’accès au marché du travail, temps de travail, congé paternité d’au moins dix jours et congé parental d’au moins quatre mois) est un pas dans la bonne direction. Il faudra aussi que les pays de l’UE harmonisent leur action dans quelques domaines-clés, comme, l’asile, l’immigration, la politique économique et la fiscalité. Ce dernier point est stratégique, puisque selon une enquête d’Alternatives économiques, les paradis fiscaux (Irlande, Luxembourg, Malte) sont ceux qui profitent le plus de la croissance au sein de la zone euro.

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