La politique européenne de la Suisse en 2011 est un peu à l’image d’une auberge espagnole du XIXe siècle. On n’y trouve que ce que l’on y a apporté et pas davantage. Que va-t-on donc découvrir bientôt à Bruxelles, qui n’est pas tout à fait une auberge espagnole, lors de la visite de Micheline Calmy-Rey? Même en l’absence de la cheffe de la diplomatie européenne, les rencontres prévues mardi prochain entre la présidente de la Confédération et les dirigeants de l’UE – président de la Commission européenne, président de l’UE et président du Parlement européen – se situent à un niveau on ne peut plus haut.

Ce que devrait être le programme de ces rencontres ne manque pas d’intérêt, c’est le moins que l’on puisse dire. La Suisse a en effet fait savoir qu’elle voulait aborder la question de la poursuite de sa politique d’intégration européenne, sur la base d’une approche globale et coordonnée. Plus spécifiquement, il s’agirait d’entamer une discussion sur ce que pourraient être de nouvelles négociations bilatérales, cycle III. Cette proposition, si c’en est une, qu’apportera la Suisse aux institutions européennes est vaste, novatrice et certainement ambitieuse. Reste à savoir de quelle manière les autorités européennes réagiront puisque, somme toute, dans ce dialogue transparaît, qu’on le veuille ou non, un curieux élément de surprise.

Au cours des derniers entretiens, l’UE a indiqué sans ambiguïté qu’elle souhaitait non pas se défaire du bilatéralisme, mais plutôt le modifier, le redynamiser et faire disparaître l’étiquette «sectorielle». Tout cela a été soigneusement consigné dans les conclusions du Conseil des ministres du 14 décembre de l’année dernière. Ce que chacun a compris, Commission européenne et Etats membres faisant bloc, c’est que l’UE insiste sur la mise en place de nouveaux mécanismes institutionnels destinés à pallier les déficiences du système bilatéral actuel. L’UE considère ce dernier comme sérieusement grippé et largement obsolète.

Un groupe de travail a été créé à cet effet et les premières ébauches de solutions semblent faire surface. Et ne voilà-t-il pas que la Suisse dit vouloir plutôt privilégier une approche globale, à savoir la définition d’un nouveau paquet, en contraste avec la recherche d’une solution spécifique et cadrée, qui tendrait à éliminer les dysfonctionnements du bilatéralisme actuel? Visiblement, deux philosophies et deux approches, tactiques ou stratégiques, dissemblables. A première vue, on ne peut que constater une dichotomie patente entre ce que sont les véritables objectifs poursuivis par la Suisse et ceux de l’UE. Qu’en conclure?

D’une part, une position claire, bien campée, de l’UE, explicitée dans des décisions/conclusions à caractère officiel. Les arguments développés par l’UE sont certes rugueux, mais raisonnables et invitent au dialogue. D’autre part, une approche suisse qui, en substance, demande à explorer d’autres pistes et d’autres méthodes, parmi lesquelles la partie institutionnelle semble, à ce stade tout au moins, jouer un rôle secondaire. Cette apparente contradiction laisse prévoir un dialogue de malentendants sur le fond puisque, à la volonté de rectifier les relations institutionnelles existantes, comme voulu par l’UE, la Suisse réplique par une position stratégique nouvelle et d’ensemble. Ou alors, deuxième hypothèse, la position suisse est à ce point novatrice, utile et décoiffante («réglons la totalité de la situation, dans tous les principaux dossiers, d’un seul coup») que l’UE, ébranlée dans sa détermination, pourrait donner raison à la logique qui sous-tend la démarche suisse.

Au-delà de ces simplifications, qui cachent une pensée, qui sait, méticuleusement organisée, la réalité pourrait être différente. Si on accepte que l’UE est décidée à modifier les bases du mécanisme bilatéral – par exemple, en matière de reprise de l’acquis, de création d’organes de surveillance et de règlement des différends –, est-il raisonnable de conclure que l’UE sera prête à entrer dans un tout autre dialogue, plus vaste et d’une dimension non définie à ce jour? Il serait étonnant que l’objectif poursuivi par la Suisse, qui vise à continuer, renforcer et élargir globalement le bilatéralisme, puisse être atteint sans que l’UE et la Suisse aient, d’abord et au préalable, retravaillé en profondeur le fonctionnement même de ce bilatéralisme, à savoir ses principales dispositions institutionnelles qui agacent l’UE. Commission et Etats membres entendent travailler par phase, de l’essentiel à l’accessoire.

Cependant, qualifier l’initiative suisse de naïve est injuste, mais surtout inexact. Naïveté, il n’y en a pas. La partie immergée de l’initiative est déjà perçue par l’UE comme une démarche cohérente, en harmonie avec la volonté du Conseil fédéral de s’en tenir strictement à la voie bilatérale; cette demande révèle pour Bruxelles un profond blocage quant à ce qui devrait être la meilleure voie à suivre dans la politique d’intégration de la Suisse. Les solutions institutionnelles sont difficilement trouvables. Si elles existent, elles sont encore insuffisantes pour l’UE et, en tout état de cause, peu appétissantes pour une large partie de l’opinion publique suisse, dans une période où, une fois encore, l’interdiction de penser européen est la solution de sagesse.

Vouloir, dans les circonstances actuelles, ouvrir un nouveau cycle de négociations globales est intrinsèquement hasardeux, si ce n’est risqué. Cela pourrait bien être mission impossible, en dépit du fait que la démarche soit remplie d’astuces que, peut-être, même ses auteurs ne maîtrisent pas. Les temps ont véritablement changé et le subtil équilibre entre dossiers qui a présidé aux bilatérales II, d’où la Suisse est sortie largement satisfaite, n’est définitivement plus pareil. Pour le moins – on peut l’espérer –, l’UE pourrait réagir de façon attentive, imperturbable et offrir une réponse polie quant à la suite des opérations. Au pire, l’UE, interpellée par la position suisse, pourrait préférer geler temporairement le dialogue, vu le fossé entre les deux approches. Quelle qu’en soit l’issue, le dossier des relations Suisse-UE pourrait soudainement devenir moins brûlant, moins obsédant à un moment où plus d’un estime opportun de reléguer le front européen à l’arrière-plan.

Croire que la politique européenne cesserait alors de s’abattre sur la Suisse comme la misère sur le monde serait débilitant. Plutôt que d’esquiver, gagner du temps et espérer des jours meilleurs, il serait plus sain d’appréhender avec vigueur, mais dans l’ordre et rapidement, les questions qui demandent une solution. En premier lieu, le déséquilibre institutionnel du bilatéralisme actuel où des solutions sont possibles. Ensuite, boucler des dossiers qui importent, tels la controverse fiscale cantonale, ceux relatifs à des secteurs comme l’électricité, REACH, l’agriculture.

Noyer l’ensemble de ces thèmes, institutionnels et sectoriels, dans un grand paquet brouillardeux est une voie peu sécurisante et trop lente. Il importe d’abord de servir les intérêts politiques de la Suisse dans l’Europe qui, elle, est loin d’être moribonde. Et également préserver les intérêts de la place économique suisse et, au-delà, de l’ensemble des Suisses, qui ne devraient pas être privés d’Europe. En tout cas pas à ce moment précis.

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