La relance de la négociation sur l’accord institutionnel a été bien accueillie par le monde politique en général. La reprise des pourparlers laisse toute sa chance à la diplomatie. On remise le mégaphone au vestiaire. De plus le black-out sur la mission impartie à la négociatrice en chef est de bon augure. Il n’est pas sûr en effet que les spéculations qui ont fleuri dans la presse avant la décision du Conseil fédéral reflètent adéquatement les positions finalement prises: en particulier, la question d’«immuniser» des pans entiers de l’accord – soit de les sortir carrément de la négociation, notamment la protection des salaires et la citoyenneté européenne.

Une négociation retardée

On peut donc penser que Mme Leu dispose d’une marge de négociation suffisante, compte tenu des paramètres politiques que lui a fixés le Conseil fédéral. Cette fois, c’est du sérieux, et les velléités prêtées au conseiller fédéral Ueli Maurer de démissionner si l’accord était approuvé le démontrent a contrario. C’est donc bien le projet d’accord institutionnel du 23 novembre 2018 qui sert de cadre à la négociation, et le Conseil fédéral s’en tient aux trois points qu’il a lui-même définis dans sa lettre à M. Jean-Claude Juncker le 7 juin 2019. A savoir l’article sur les mesures d’accompagnement, l’établissement et l’accès à la sécurité sociale en Suisse des titulaires de passeport européen et les aides d’Etat.