La relation Suisse-UE est celle d’amants désunis; son futur proche pourrait bien être celui d’une famille recomposée. Une paix des braves, durable, est plus vite dite que faite. Si, en septembre, la Suisse désavoue l’initiative dite de limitation avec une marge confortable, la libre circulation et, avec elle, l’ensemble de la relation Suisse-UE perdureront. Contrairement au traumatisme après le vote de 2014 sur le même thème, l’enjeu sera de consolider un bilatéralisme en dérive. L’exercice est complexe et l’orchestrer demandera un savoir-faire peu commun. Il ne suffira pas d’énoncer des objectifs; il faudra que l’UE accepte de reprendre les propositions suisses.

S’il ne s’agissait que de clarifier le projet d’accord institutionnel, on pourrait croire que l’UE le ferait, même si elle a répété que tout a été négocié. Par ailleurs, il est vrai que la coopération entre la Suisse et l’UE pendant la pandémie a été étroite. Le pragmatisme l’a emporté car la santé n’a pas de frontières; quand les barrières sont devenues indispensables, les Accords de Schengen ont permis d’en créer puis de les démanteler. Forts de ce succès, certains concluent qu’une bonne volonté de part et d’autre facilitera la finalisation de l’accord institutionnel. La situation est cependant bien plus sensible.

Pays tiers de première ligue

Plusieurs milieux souhaitent que l’UE accepte de reconnaître une équivalence complète à la bourse suisse. La décision de l’UE de refuser l’équivalence est jugée arbitraire. Pourquoi l’UE modifierait-elle sa décision et si elle y songeait, le ferait-elle avant la signature de l’accord institutionnel? La réponse est évidente: un accord institutionnel est une condition préalable à un retour à la normale pour la bourse suisse.

Il est indispensable que l’UE finalise les amendements à l’accord de reconnaissance mutuelle et à son chapitre dispositifs médicaux de telle sorte que les exportations suisses de ces dispositifs bénéficient, dès maintenant, de l’équivalence. Pourquoi l’UE consentirait-elle ce geste, qui permettrait un accès réciproque aux marchés, avant la signature d’un accord institutionnel?

Retarder le paiement du milliard et s’en servir comme monnaie d’échange assombriraient l’image de la Suisse dans cette période financièrement délicate

Dans un autre registre, comment faire pour que la Suisse, ses universités et la communauté des chercheurs soient assurées de participer aux nouveaux programmes de l’UE, Horizon Europe? Il serait malvenu, pour l’UE, que la Suisse, pays tiers, ne bénéficie pas des avantages dont d’autres pays tiers profiteront. Ce débat ne fait que commencer, mais il est impératif que la Suisse devienne un état associé aux nouveaux programmes et appartienne à la catégorie des pays tiers de première ligue. Dans un programme de recherche le plus important du monde, environ 100 milliards d’euros, l’UE impose à tous les pays tiers un encadrement formel. Cela signifie que la Suisse négocie et accepte des conditions-cadres alors même que la Suisse et l’UE ont conclu un accord de recherche avec le paquet des bilatérales I. L’UE renoncerait-elle à ces conditions-cadres si la Suisse signait l’accord institutionnel? La réponse est incertaine.

Geste de bonne volonté

Autre secteur, autre casse-tête. La Suisse veut-elle effectuer son paiement aux efforts de cohésion de l’UE puisque le crédit du milliard a été approuvé par le parlement? Procéder au paiement, avant la signature de l’accord institutionnel, démontrerait un geste de bonne volonté qu’attendent impatiemment des Etats membres. Retarder le paiement du milliard et s’en servir comme monnaie d’échange, par exemple le retour à l’équivalence boursière, assombriraient l’image de la Suisse dans cette période financièrement délicate.

Les points ouverts sont nombreux, tous délicats, et il est improbable que la Suisse modifie une ligne actuellement dure. La position de l’UE n’est pas connue, mais prévisible: elle attend que la Suisse signe un accord institutionnel avant d’accepter d’autres aménagements. Si la Suisse accélérait la conclusion de l’accord institutionnel, les dossiers en suspens pourraient trouver une solution rapide. Si, comme d’habitude, il est demandé à l’UE de négocier un paquet global dont le cœur serait l’accord institutionnel, le blocage est évident, avec comme conséquence une détérioration du bilatéralisme. Devant ce dilemme, il serait sage d’opter pour une alternative raisonnable.