Conférence de conciliation

La surveillance des assurés, bientôt plus facile que celles des criminels?

OPINION. Avec la nouvelle base légale adoptée par le parlement, des observations secrètes pourront pour la première fois être statuées en dehors du droit pénal. Un référendum devrait toutefois permettre à la population de mieux saisir les enjeux de cette loi totalement disproportionnée

Madame A. repasse. Cinq ou dix minutes de suite au maximum. Ça lui fait mal de se tenir debout longtemps. Le médecin lui a bien dit: elle doit essayer, sans forcer. L’autre jour, elle a même voulu aller jusqu’à la boulangerie, à côté. Avec de l’aide bien sûr. C’est comme ça depuis bientôt deux ans, après cette journée terrible au travail. Après des années à nettoyer, à couper, à conditionner des légumes, les heures debout, le froid, les horaires avaient fini par avoir raison de sa santé, elle s’était effondrée.

La même tête que l’autre jour?

Madame A. tourne la tête: il lui semble bien avoir vu une fois de plus une tête dépasser de la haie. C’est ça, d’habiter au rez-de-chaussée. Tiens, mais ça ne serait pas le même que l’autre jour, justement, sur le chemin de la boulangerie, celui qui avait son téléphone à la main comme s’il prenait des photos?

Juste en face habite Monsieur B. Lui, il n’est pas «à l’assurance». Mais, de temps en temps, il a aussi le sentiment d’être observé dans sa cuisine. Il ne s’en inquiète pas. Apparemment, personne n’a encore compris que les réunions de sa cellule, il ne les fait pas chez lui, et que toutes les communications passent par les messageries cryptées sur internet.

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Qu’ont en commun Madame A. et Monsieur B.? Ils font l’objet d’une surveillance, car ils sont soupçonnés. Madame A., de frauder aux assurances sociales, en percevant aujourd’hui des indemnités pour maladie de longue durée à tort, et demain, peut-être, une rente AI. Monsieur B., d’appartenir à un groupe radical à visées terroristes.

Le détective privé engagé pour espionner Madame A. dans son salon, visible depuis la rue par-dessus une haie de thuyas, le fait sur la seule base d’un mandat de l’assurance. Le policier ou l’agent qui observe Monsieur B. avec les mêmes méthodes, lui, agit avec l’aval du juge.

Discutons-en!

La disproportion vous frappe? Elle est bien réelle. Avec la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés, un potentiel danger pour la sécurité de l’Etat sera plus dur à traquer qu’un supposé fraudeur à une assurance sociale.

La lutte contre les abus conditionne la crédibilité de notre système social. Les règles doivent être respectées par tous. Ce principe ne justifie pas pour autant qu’on sacrifie celui de la proportionnalité et les fondements de l’Etat de droit. Pour que la Suisse prenne au moins la peine d’en discuter, le référendum sera utile.


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