Publié mardi 11 juin 2019 à 13:12
Modifié mardi 11 juin 2019 à 14:34

Ce jeudi 13 juin, le Conseil national discutera de deux objets d’importance qui sont liés, à savoir l’initiative pour des multinationales responsables et le contre-projet indirect. Celui-ci a déjà été accepté par le Conseil national il y a un an mais refusé par le Conseil des Etats, fortement influencé par Economiesuisse, qui ne veut entendre parler ni de l’initiative, ni d’un contre-projet intelligent.

Rappelons que l’initiative est portée par un collectif composé d’une centaine d’associations issues de divers milieux (humanitaires, syndicaux, d’entrepreneurs, religieux). Elle demande que les entreprises assument leurs responsabilités en matière de protection des droits humains et environnementaux. Les multinationales basées en Suisse devront notamment contrôler les activités de leurs filiales basées à l’étranger. Si une filiale d’une multinationale suisse a commis des violations de droits humains, les victimes pourraient demander réparation en Suisse. Ces dernières devraient évidemment prouver le dommage subi et un lien de causalité avec l’activité de l’entreprise.

L’échec des recommandations

Cette initiative est d’autant plus nécessaire que les exemples de violations des droits humains et de graves dégâts à l’environnement sont régulièrement dénoncés. Les exemples ne manquent malheureusement pas: en 2013, des enfants brésiliens sont empoisonnés par des pesticides de Syngenta suite à un épandage accidentel sur une école; en décembre 2018, au Pérou, des agents de sécurité commandités par Glencore attaquent des paysannes s’opposant à l’agrandissement d’une mine de cuivre; des enfants doivent travailler au Burkina Faso dans des champs de coton alors que Louis Dreyfus SA, basé à Genève, est un acheteur important de coton burkinabé, etc.

Il faut tordre le cou à une croyance selon laquelle il suffit de faire des recommandations pour que les entreprises changent de pratique

Il faut tordre le cou à une croyance selon laquelle il suffit de faire des recommandations pour que les entreprises changent de pratique. Ce principe a été un échec, raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en place des normes. Les entreprises ont un devoir de diligence, et si elles ne le respectent pas elles engagent leur responsabilité.

Comme l’Allemagne

La Suisse ne serait pas la seule à légiférer. Les pays voisins ont inscrit la responsabilité des entreprises dans leurs législations. C’est le cas de l’Allemagne, de la France, de l’Angleterre, des Pays-Bas, de l’Autriche, etc. En cas d’acceptation du contre-projet par les deux Chambres, les initiants se sont engagés à retirer l’initiative.

De nombreuses entreprises sont favorables au contre-projet indirect: on peut citer Swiss Trading & Shipping Association, regroupant 88 entreprises, Migros, Ikea, le GEM (Groupement des entreprises multinationales), pour ne citer que celles-là. Des personnalités politiques de gauche comme de droite se sont engagées pour ce contre-projet et certain.e.s même pour l’initiative. Le vote en faveur au moins du contre-projet indirect au Conseil national est une occasion de montrer qu’un compromis acceptable est possible.

Laurence Fehlmann Rielle est conseillère nationale PS.

Des avis à propos de l’initiative

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