Opinion

Il est temps pour la Suisse de dire à l’UE ce qu’elle veut

OPINION. Alors qu’on dit haut et fort que 90% du travail technique est achevé, on chuchote que le paraphe d’un accord institutionnel reste un rêve éveillé. A Bruxelles, Jean Russotto dit pourquoi l’irréalisable est encore possible et à défaut, ce que serait un plan B

Au moins sur un point, la Suisse et l’UE sont d’accord: les discussions techniques sont terminées et les négociateurs se disent satisfaits du travail accompli et des résultats obtenus. L’accord institutionnel, accompagné de la création d’un tribunal arbitral, est un fondement solide. Il est aussi vrai que certains aspects laissent à désirer; ainsi, les questions d’aides d’Etat et du champ d’application des mesures d’accompagnement en matière de libre circulation des personnes.

Puisque les négociateurs lâchent prise, il appartient aux autorités politiques de décider de la suite. Du côté de l’UE, la déception et l’impatience sont grandes, en particulier parmi les Etats membres que la stagnation d’une négociation entamée il y a quatre ans crispe et qui n’est toujours pas près d’être achevée. Que veut donc finalement la Suisse se demande l’UE et, une fois les masques tombés, la Suisse veut-elle vraiment conclure? Le doute s’est installé et l’épopée Brexit, peut-être en voie de résolution cette année, plombe le climat encore davantage.

Quel est le plan B?

Vu de Suisse, cette situation, à la limite du délétère, n’a rien d’inhabituel: on négociera aussi longtemps qu’il le faudra, tel le veut un système démocratique rodé. La peur du vide n’impressionne que peu; la Suisse a gagné d’autres batailles bien plus rudes. Une telle situation pose une question fondamentale: comment peut-on sérieusement évaluer un jeu d’accords non rendus publics à ce jour avec des détails suffisants pour se forger une opinion précise? On chuchote, critique ou tempête, on parle de concepts, de souveraineté alors même que les initiés n’ont pas pris connaissance des textes. S’échauffer sur des notions aussi importantes soient-elles est une chose. Expliquer les détails des textes en est une autre et cet exercice n’a pas encore été entamé. En revanche, les négociateurs et les autorités sont en mesure de juger des résultats, d’émettre une recommandation et de proposer une solution qui corresponde aux intérêts de la Suisse. Il importe donc que, dans les quelques semaines à venir, la Suisse – qui est hors délai – décide si l’accord à parapher relève de la grande complication insoluble; si ledit accord est à ce point indigeste, on se doit de l’annoncer clairement. Si, en revanche, la conviction est que le paquet est équilibré et que la Suisse en tirera des avantages concrets, sans fouler aux pieds des règles sacro-saintes, le Conseil fédéral serait alors avisé d’aller de l’avant et d’expliquer ce qu’il estime être un accord bien construit.

Veut-on vraiment que la relation Suisse-UE devienne un jeu de poker?

Il est également nécessaire de savoir de quoi seront faits les lendemains si la Suisse décidait de surseoir au paraphe d’un accord institutionnel. Quitter la table des négociations sans se soucier des conséquences et délibérément abandonner les acquis engrangés sont un pur non-sens. La différence entre une pause de réflexion et une période de glaciations est mince; l’époque des hautes voltiges avec l’UE est passée. Il est grand temps d’évoquer l’inavouable: quel pourrait être un plan B?

Négocier une trêve?

Un scénario de sortie qui consisterait à poursuivre les négociations dans une période ultérieure, dès 2020, sur la base du mandat actuel, comme si de rien n’était est une option médiocre et risquée. On ne négocie jamais seul et nul ne sait ce que l’UE, dans sa nouvelle formation, pourrait décider. La voie la plus appropriée serait de convaincre l’UE que la négociation doit être suspendue temporairement, pour des raisons internes impérieuses. Une solide déclaration politique conjointe en prendrait acte. Mieux encore, afin de se prémunir de tous risques, la Suisse pourrait s’obliger à conclure la négociation dans un délai acceptable, en assurant le respect des points encore en souffrance. Une telle trêve permettrait de régler la question du renouvellement de l’équivalence boursière et celle de la liste grise où se trouve la Suisse, avec des juridictions fiscalement non coopératives. Si un plan B de cette sorte n’est pas acceptable, il faudra alors en tirer les conclusions. Dans une telle hypothèse, la probabilité est grande que, puisque rien ne va décidément plus entre deux partenaires désunis, tous les paris seraient alors ouverts. Veut-on vraiment que la relation Suisse-UE devienne un jeu de poker alors que le but premier de la politique européenne de la Suisse est la recherche de la pérennité?

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