Du bout du lac

Transparence: vous allez adorer la suite!

OPINION. Que va-t-il se passer après la fin du secret bancaire et les «garanties» qui l’escortaient? Notre chroniqueur pense qu’il y a quelque souci à se faire pour elles

Le secret bancaire, ça vous rappelle quelque chose? Souvenez-vous, c’était encore la règle il y a dix ans. Les banques suisses accueillaient avec gourmandise les fortunes soustraites à l’impôt par leurs clients étrangers. La place financière ronronnait, à l’abri de toutes les curiosités. L’évasion fiscale était sa rente de situation, son modèle d’affaires.

Et puis vinrent le 13 mars 2009 et la fin de la fête, sifflée par Hans-Rudolf Merz. La crise financière étant passée par là, les grands Etats avaient décidé de ne plus se laisser plumer. Cap sur la transparence. A la manœuvre, le G20. Dans le rôle du gendarme, l’OCDE et son Forum mondial. Et dans celui du gourdin, les listes qui font peur, grises ou noires.

«Fiat lux», le nouveau standard…

Dix ans plus tard, la règle a donc changé. La transparence fiscale (et son sobriquet technique: l’entraide administrative) est devenue la norme. D’abord l’échange d’informations au cas par cas, puis les demandes groupées et enfin l’échange automatique. Fiat lux, nouveau standard. Bilan: plus de 100 pays déjà convertis, des informations échangées sur 50 millions de comptes, 5000 milliards d’euros dans la lumière et 100 milliards de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle du globe. Je vous dis tout cela parce que le Forum mondial fêtait ses 10 ans mardi à Paris, et que j’y étais.

Pour quoi faire? Pour animer la discussion entre ministres des Finances sur la suite des événements. Ils étaient tous là ou presque. A se demander, entre autres, comment creuser le sillon de la transparence dans les dix ans à venir. Et je peux vous révéler un petit secret: en Suisse, tout le monde ne va pas adorer ce qui se trame.

… qui n’a pas dit son dernier mot

Pour le dire poliment, la Suisse ne s’est pas convertie à la transparence sans broncher. L’affaire fut même assez psychodramatique. Et il a fallu donner quelques garanties pour lever toutes les résistances. Des garanties sur la confidentialité des données (promis, elles ne sortiront pas du giron du fisc), sur le principe de spécialité (promis, on ne les utilisera qu’à des fins fiscales) et sur le fardeau administratif (non, on ne demandera pas à la Suisse de devenir le percepteur assistant de tous les fiscs du monde).

Vous l’avez deviné: ces garanties ont un peu de souci à se faire. Parce qu’à entendre les responsables politiques, le standard est loin d’avoir dit son dernier mot. Au menu des réjouissances: l’assistance à la collecte de l’impôt (la moitié des 158 Etats membres du Forum seraient déjà demandeurs) et l’utilisation des informations à des fins non fiscales, revendiquée par toute l’Amérique du Sud, et bien au-delà.

Alors bien sûr, c’est de la musique d’avenir. Mais quelque chose me dit qu’au chapitre transparence, le parlement comme l’opinion ne sont pas au bout de leurs surprises.


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