UBS, le droit suisse et le reste
EDITORIAL. La plus grande banque suisse conteste fermement toutes les accusations portées contre elle par le parquet national financier français. Un pari judiciaire audacieux dans un pays où le débat sur l’évasion fiscale est tout sauf apaisé
Modifié jeudi 11 octobre 2018 à 21:39
Dans le monde idéal d’UBS, de ses anciens cadres et de leurs avocats, le droit suisse doit être respecté à la lettre par les magistrats instructeurs étrangers, surtout s’ils sont Français. A cette aune, le procès de la plus grande banque helvétique et de sa filiale française entamé lundi – il se poursuivra jusqu’au 15 novembre – doit donc être attaqué à la racine, puis entièrement démonté.
Instruction bâclée, convocations illégales, entraide judiciaire avec la Confédération bafouée… Tout, dans le dossier, pourtant patiemment assemblé depuis 2011 par les différents services d’enquête, mérite selon UBS d’être contesté. Rien, à en croire ses avocats, ne justifie de pareilles poursuites pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire ou financier illicite». Poursuites menées, facteur aggravant, en violation d’un certain nombre de lois helvétiques…
Soit. La démonstration juridique est implacable. Qu’importe si une tentative de transaction (avortée) a eu lieu dans le passé entre l’établissement financier et la justice française, après le versement d’une caution d’un milliard d’euros. Qu’importe si des «lanceurs d’alerte» (dont UBS dénonce les mensonges) ont, des dizaines d’heures durant, décrit aux juges des mécanismes de fraude complexes, et les ressorts de la vaste traque aux riches Français conduite par la banque dans les années 2000. Qu’importe si un de ses anciens cadres parisiens, aujourd’hui présent au tribunal parmi les prévenus, a plaidé coupable.
Arc-boutée à juste titre derrière la présomption d’innocence, UBS a choisi de renverser la donne. Quel coupable dans cette affaire qui, rappelons-le, porte sur l’évasion présumée en Suisse d’environ 10 milliards d’avoirs français? Une justice à charge, dont ce mois de procès permettra de démonter les erreurs et affabulations.
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La crédibilité juridique de cette stratégie sera mesurée par le tribunal dont la première décision, jeudi, a été d’écarter sans ménagement trois demandes de recours au Conseil constitutionnel déposées par les conseils d’UBS. Mais elle doit, surtout, être appréciée au vu des enjeux, qui dépassent le cadre de cette confrontation.
Clamer l’innocence d’UBS et de sa filiale française, harceler la justice hexagonale et affirmer que les prévenus présents – tous anciens cadres de la banque – n’ont rien à se reprocher revient, ni plus ni moins, à risquer une exaspération généralisée alors que toutes les plaies du défunt secret bancaire suisse ne sont pas refermées. En choisissant la voie du procès, UBS a donné raison à sa cohorte d’avocats français, persuadés de terrasser le parquet national financier. Mais en agissant de la sorte, elle met aussi la Suisse, et les Suisses, devant un problématique fait accompli. Comme si nous devions tous être, aujourd’hui, solidaires de ses errements passés.
