Par la force des choses, les compétences des cantons tendent à se réduire au profit de la Confédération. Plutôt curieusement, la politique européenne de la Suisse s’avère être l’un des rares terrains propices à une réflexion allant à contre-courant d’une évolution par ailleurs inéluctable. On le constate avec l’initiative de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui vient de confier à l’ancien secrétaire d’Etat Michaël Ambühl, incontournable mécano des négociations entre la Suisse et l’UE, l’étude d’un modèle fédéraliste de clause de sauvegarde, comme le révélait Le Temps dans son édition de lundi.

La démarche de la CdC ne retiendrait pas autant d’attention si on ne pouvait pas la considérer comme une sorte de rappel aux origines. Elle s’inscrit en effet dans l’héritage du vaste psychodrame collectif que fut la tentative ratée d’adhésion à l’EEE. En premier lieu, bien évidemment, dans la mesure où celle-ci conditionne aujourd’hui l’ensemble de nos relations avec l’UE. Mais également parce que c’est ce contexte qui provoqua un sursaut des cantons pour reconquérir un, modeste, espace de responsabilité en matière de politique étrangère. Et que la Conférence des cantons, elle-même, est née des convulsions de l’après 9 décembre 1992.

Déjà, dans le cadre de l’extraordinaire processus Eurolex, qui vit le Parlement accepter, entre juin et septembre 1992, 61 arrêtés fédéraux supprimant ou adaptant des dispositions du droit national contraires au droit de l’EEE, – l’équivalent de 2500 pages de texte – les cantons étaient parvenus à obtenir le droit d’être informés, consultés et associés aux discussions. Cette affirmation ou réaffirmation d’une volonté de jouer un rôle plus actif dans la politique extérieure de la Confédération nourrit une ambition plus vaste. L’année suivante naît la Conférence des gouvernements cantonaux, conçue comme l’instrument leur permettant de former et d’exprimer leur volonté propre. Nul n’imaginait à l’époque que cette instance relativement ignorée du grand public deviendrait au fil du temps un véritable acteur de la vie politique fédérale.

Il est sans doute peu réaliste d’imaginer que les cantons vont accoucher d’une solution prête à l’emploi pour la reprise des discussions avec l’UE. Mais toute proposition demeure la bienvenue dans cette fenêtre de temps suspendu, où toutes les questions liées de près ou de loin aux relations avec l’UE se trouvent mises en veilleuse en attendant le résultat du référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union.

Cette sorte de pétrification dans l’attente a au moins pour mérite de remettre à ses justes proportions, aux yeux du public helvétique, le poids spécifique de la Suisse par rapport aux principaux acteurs de la politique européenne. Ceci dit à l’intention de tous ceux qui croient qu’il suffirait que Berne tape sur la table pour que l’on tremble à Bruxelles à l’idée de tout ce que l’UE pourrait perdre si nous lui tournions le dos.

L’enfermement du Conseil fédéral dans une position à la fois peu lisible et peu crédible n’en devient pas moins problématique à mesure que s’écoule le temps. Il est important que le débat interne demeure et soit nourri durant cette éclipse de l’Exécutif. Et il n’est pas sans intérêt que cette contribution au débat ne vienne pas d’un lobby, d’un groupement d’intérêts économiques, d’un courant d’opinions, mais bien d’une autre instance, à la lisière de l’organigramme institutionnel, à la fois représentative, légitime et crédible.

On sait en effet que la CdC ne prend position que de façon extrêmement prudente et consensuelle sur la question européenne. Il n’est pas indifférent non plus que la responsabilité de développer ce mandat soit attribuée à un homme aujourd’hui extérieur au sérail mais en même temps riche d’expérience en la matière, une sorte d’orfèvre en matière de négociations alliant la subtilité de l’imagination à la rigueur des algorithmes.

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