Incidences

 UE: le Conseil fédéral prêt à un compromis?

OPINION. Dans son rapport de politique étrangère, le Conseil fédéral dessine, in fine, l’idée d’un compromis sans reprendre les conditions émises précédemment, écrit notre chroniqueur François Nordmann. Il s’agit de préserver la voie bilatérale qui constitue la meilleure option pour la Suisse

La question européenne est au cœur de la politique étrangère de la Suisse: le Conseil fédéral lui consacre comme il se doit plusieurs paragraphes de son récent rapport de politique extérieure. C’est un peu un tableau de la Renaissance: sous le portrait apparent, on découvre une seconde œuvre, comme si le peintre avait repassé ses pinceaux sur une première esquisse à moitié effacée.

La première version est un état des lieux sans concession, une présentation déçue et parfois amère de nos relations avec l’UE. Ne soyons pas étonnés: de son côté, l’Union utilise le même ton pour se plaindre du défaut d’intégration de la Suisse, dans le document qu’elle publie tous les deux ans sur ses rapports avec les pays de l’AELE. C’est donc la réponse du berger à la bergère. Le Conseil fédéral aspirait à normaliser les échanges avec l’UE dès lors que la question de l’immigration était réglée à satisfaction de cette dernière. Il y a bien eu du mouvement: la plupart des dossiers bloqués au lendemain du vote du 9 février 2014 ont été rouverts et mis à jour, par exemple celui sur les normes techniques. Mais pour toute une série de domaines plus politiques, touchant à la santé, à la culture ou aux médias, à quoi s’ajoute l’équivalence en matière de réglementation boursière, aucun progrès n’a été enregistré. L’UE continue à les lier à la solution préalable des questions institutionnelles, ce qui n’est pas un scoop… L’objectif d’une normalisation n’est pas atteint.

Le train est parti depuis belle lurette!

La Suisse recherche une solution propre à consolider la voie bilatérale et «qui inclue l’accès au marché intérieur de l’UE, garantisse la sécurité du droit et soit durablement compatible avec les politiques intérieure et extérieure de la Suisse». Auparavant, la Suisse devrait s’accorder avec l’Union sur la conception de fond de leurs relations bilatérales. Pour ce faire, il importe qu’une «discussion objective sur la politique européenne du pays ait lieu en Suisse et, d’autre part, que l’UE soit disposée à tenir compte de ce qui est faisable eu égard aux impératifs de politique intérieure suisse». Qu’est-ce à dire? Après quatre années et dix-neuf séances de négociation, alors qu’une large consultation des milieux politiques et économiques s’est déroulée tout au long de l’année 2013 pour définir le mandat de négociation, le Conseil fédéral envisage aujourd’hui de relancer un débat «objectif» à l’intérieur du pays sur la nature de nos relations avec l’UE! Mais le train est parti depuis belle lurette.

Quant à l’exigence adressée à l’UE d’avoir à tenir compte de la situation de politique intérieure, elle paraît tout aussi extravagante: c’est la responsabilité du gouvernement de savoir ce qu’il peut accepter ou non dans un accord en cours avancé de négociation. On ne saurait transférer ce risque politique sur le partenaire.

Sous le vernis, le chef-d’œuvre…

Cependant, dans les conclusions du rapport, la musique change de tonalité, comme si une autre plume, plus en cohérence avec les récentes prises de position des responsables du DFAE, s’était substituée à l’auteur des passages précédents. On évoque in fine l’idée d’un compromis sans reprendre les conditions émises plus haut. Il s’agit de préserver la voie bilatérale qui constitue la meilleure option pour la Suisse, dont le statut est particulier, n’étant ni un Etat membre de l’EEE, ni tout à fait un pays tiers comme le Canada. Il faut donc apporter des «solutions innovantes, acceptables et pertinentes» aux questions institutionnelles, ce qui requiert – le mot est lâché – un compromis. Un compromis permettra de stabiliser la relation et d’éviter les blocages politiques.

Mais, ajoute le Conseil fédéral, cette solution ne sera pas sans conséquences sur la souveraineté suisse. Le prix à payer sera moins lourd que pour une solution de type EEE ou que l’adhésion à l’UE – il s’agira d’en déterminer les coûts et l’utilité. Avec cette phraséologie, les perspectives d’un accord deviennent plus probables qu’avec les considérations précédentes. Sous le vernis, le chef-d’œuvre…


La précédente chronique de François Nordmann: La sécurité mondiale se détériore

Publicité