il était une fois

Ulysse, libre en Europe sauf en Suisse

La libre circulation des personnes est incomprise en Suisse. Parce qu’elle est fille de la guerre et de l’industrie lourde?

Il était une fois

Ulysse, libre en Europe sauf en Suisse

Le principe de libre circulation des personnes n’est pas familier à la tradition suisse, plus à l’aise avec la notion de contrôle: contrôle de la population, contrôle de l’habitant, contingentement, etc. Jusqu’à l’entrée en vigueur des accords avec l’Union européenne, en 2000, la Confédération administrait l’immigration sur la base de négociations bilatérales avec les Etats fournisseurs de main-d’œuvre. Statuts légaux, conditions de travail et nombre d’entrants faisaient l’objet de pourparlers réguliers où la Suisse faisait valoir ses desiderata en fonction de la situation du marché du travail. Suite à quoi elle octroyait des droits aux étrangers qu’elle recevait.

Pendant ce temps-là, sur le territoire européen, une tout autre culture se développait, celle de la liberté de mouvement et du brassage. Les droits de séjourner ou de travailler n’étaient pas octroyés mais détenus par tous les ressortissants des Etats membres de l’espace en train de s’organiser.

L’idée était fille de la guerre et de la houille. En 1945, l’Europe était arrêtée, la circulation bloquée par les ruines matérielles et les ruines de l’idéologie nationaliste. Au Congrès de La Haye, en 1948, le Mouvement européen préconisait la liberté de mouvement des travailleurs, et leur association à l’élaboration d’une future union économique.

En 1951, la Communauté européenne pour le charbon et l’acier (CECA) posait la première pierre de l’édifice de la libre circulation: «Les Etats membres, disait-elle dans son article 69, s’engagent à écarter toute restriction, fondée sur la nationalité, à l’emploi dans les industries du charbon et de l’acier, à l’égard des travailleurs nationaux des Etats membres de qualification confirmée.» La discrimination salariale entre immigrés et nationaux était également interdite et les Etats s’engageaient à harmoniser les mesures de sécurité sociale de façon à ce qu’elles ne fassent pas obstacle aux mouvements de main-d’œuvre.

Il ne s’agissait pas d’une vraie liberté de mouvement mais plutôt d’une administration en commun par les six Etats membres de la CECA du marché du travail dans les bassins houillers du nord-est de l’Europe, qui absorbaient la plus grande part de la main-d’œuvre immigrée. La Haute Autorité n’avait d’ailleurs pas les moyens politiques d’imposer l’application du traité, elle ne pouvait qu’orienter les décisions.

L’Italie, principal fournisseur de main-d’œuvre, insistait pour améliorer la situation de ses ressortissants, de sorte qu’en 1954, une «carte de travail» fut accordée à tous les travailleurs qualifiés du charbon et de l’acier.

Une carte de sidérurgiste, c’était bien, mais quid des boulangers et plombiers étrangers? Le Belge Paul-Henri Spaak défendait dans un rapport à la Conférence de Messine de 1955 un projet plus ambitieux de libéralisation générale de la circulation de tous les travailleurs au sein d’un «marché commun». Ce qu’entérina le Traité de Rome en 1957 avec l’objectif de «l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux».

Plus vite dit que fait. Une conception prévalait encore dans les pays d’accueil selon laquelle les travailleurs étrangers étaient de passage, des Gastarbeiter attirés temporairement par les hauts salaires mais destinés à se rapatrier. En réalité, la conjoncture favorable des années d’après-guerre avait duré assez longtemps pour que les travailleurs, d’abord venus seuls, soient rejoints par leur famille et considèrent leur lieu de résidence comme une destination permanente. Ulysse ne retournait plus après son beau voyage «vivre entre ses parents le reste de son âge» (Joachim du Bellay, 1522-1560). Les «étrangers» étaient là à demeure.

Les Etats membres de la Communauté économique européenne ont assumé la nouveauté en «reconnaissant de façon expresse le droit individuel de se déplacer librement dans le cadre de la CEE en vue de poser sa candidature à des emplois effectivement offerts». Ils ont donné à cette reconnaissance une valeur économique, la libéralisation de la main-d’œuvre devant équilibrer les disparités régionales européennes. Une valeur morale lui a été ajoutée avec les réactions libérales aux résistances indigènes qu’elle provoquait.

Les Six, puis les Neuf, puis les Douze ont fait un travail commun considérable d’élaboration du droit de libre circulation. Une jurisprudence très abondante en témoigne. En 1968, l’«objectif» du Traité de Rome était réalisé. En 1986, l’Acte unique élargissait encore les libertés jusqu’à la création par le Traité de Maastricht de la «citoyenneté européenne», en 1992.

La Suisse n’a pas participé à cette élaboration. Absente des discussions tout au long des avancées, des difficultés et des crises, elle s’est trouvée démunie en 2000 quand, rejoignant le marché européen grâce aux bilatérales, elle perdait à la fois son vieux système de contrôle et ses anciens partenaires de discussion. Le vote du 9 février 2014 «contre l’immigration de masse» a sanctionné le vide politique dans lequel elle s’est enfermée en acceptant les acquis communautaires sans se donner les moyens de les influencer à l’avenir puisqu’elle s’auto-excluait de l’Union.

Au fil des expériences vécues et des épreuves passées, les Européens ont porté la libre circulation au pinacle. Elle représentait la part humainement éprouvée du rapprochement entre les peuples du continent. Ses promesses étaient sans limite, ses succès mesurables et ses inconvénients réparables. D’expédient, la mobilité a été proclamée vertu, contre la vertu précédente, celle de l’attachement au clocher. Et les vertus, comme la Confédération est en train de le découvrir, ne se négocient pas.

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