Le 25 février dernier, les Etats du monde entier réunis au Palais des nations à Genève pour préparer la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) de Tunis, en novembre 2005 (après Genève en décembre 2003), décidaient la création du Fonds mondial de la solidarité numérique (FSN) en relevant la nouveauté de son mode de financement.

La notion de la «solidarité numérique» est apparue en 1996 à Genève lors d'une conférence sur l'Afrique et les nouvelles technologies présidée par le chef de l'Etat malien, M. Alpha O. Konaré et Guy Olivier Segond, président du Conseil d'Etat genevois. Elle a été officialisée en 2002, à Bamako, par l'ensemble des Etats africains. Le président Abdoulaye Wade s'en est fait le porte-parole en proposant la création d'un fonds pour réduire les inégalités d'accès à ces technologies. Il n'est pas parvenu à convaincre ses pairs, le fonds n'a pas été accepté lors du Sommet mondial de Genève, les Etats ne retenant que le principe de la solidarité sans l'assortir des ressources nécessaires!

Pressentant cet échec, le président Wade avait proposé la même démarche, quelques jours plus tôt à la tribune du premier Sommet des villes et des pouvoirs locaux qui se tenait juste avant à Lyon. Les maires et les présidents de pouvoirs locaux et régionaux, plus réceptifs aux préoccupations des populations, ont décidé sur le champ de mettre en œuvre le Fonds mondial de solidarité numérique. Le sénateur-maire de Lyon, M. Gérard Collomb et le soussigné, alors maire de Genève, l'ont annoncé en séance plénière lors du Sommet mondial de Genève.

Réunis ensuite à la mairie de Genève, les différents promoteurs se sont occupés des modalités pratiques. Six mois plus tard, le Fonds voyait le jour sous la forme d'une fondation de droit suisse reconnue d'utilité publique et placée sous la haute surveillance de la Confédération helvétique. Une quinzaine de villes et de pouvoirs locaux et deux Etats se sont engagés financièrement pour en assurer le démarrage et la Ville de Genève a mis à disposition locaux et équipement.

Le Fonds était né sous l'impulsion des pouvoirs locaux «à la barbe des Etats». La Commission des Nations unies créée lors du Sommet de Genève, sous les auspices du secrétaire général pour réfléchir au financement de l'assistance numérique n'a pu qu'en prendre acte. Ainsi conforté, le président Wade a remobilisé les chefs d'Etat africains lors du Sommet de l'Union africaine à Addis-Abeba en juillet 2004. Les Etats lui ont emboîté le pas les uns après les autres. Les Etats francophones d'abord, à Ouagadougou, lors du 10e Sommet de la francophonie, l'Union européenne au début de cette année pour arriver enfin à cette décision unanime le 25 février à Genève.

L'engagement des Etats n'aurait pas été acquis si les villes et les pouvoirs locaux n'avaient pas de leur côté réfléchi au mécanisme de financement. A la lumière d'autres propositions (taxe Tobin, Fonds contre la faim du président Lula, etc.) et des réflexions développées dans le cadre du Rapport Landau du gouvernement français et par le chancelier britannique de l'Echiquier, Gordon Brown, ils ont proposé une démarche simple et réaliste, n'engageant que les acteurs motivés. Le Fonds est volontaire et complémentaire. Il donne la priorité aux actions communautaires et ne répond qu'aux demandes venant des marchés insolvables (délaissés par le secteur privé). Son but est de créer de l'emploi et de générer du dynamisme dans les segments de la société négligés par les grandes institutions financières internationales.

Il demande aux pouvoirs publics et au secteur privé intéressé d'introduire dans tous leurs appels d'offres une exigence de solidarité numérique qui appelle le fournisseur de prestations dans le domaine du numérique à consacrer, sur sa marge bénéficiaire, un pour cent de la transaction au Fonds mondial de solidarité numérique. Ce montant dérisoire pour l'entreprise a un triple avantage. Multiplié par tous les acteurs concernés, il assure un cash-flow substantiel au Fonds (une ville de 500 000 habitants en Europe peut générer annuellement des montants pour le Fonds de l'ordre de 500 000 euros). Le versement au Fonds ne représente pas une taxe mais un investissement, car, à travers la mobilisation de ces nouvelles ressources, le Fonds rend solvables des marchés inaccessibles aux investissements. Il élargit la base de la solidarité en incluant chaque fois deux nouveaux acteurs, l'autorité publique (ou l'entreprise privée) qui lance l'appel d'offres et le vendeur qui fournit la prestation. Un label de la «solidarité numérique» étant remis, chaque fois à ces deux partenaires.

Le pour cent de solidarité numérique permet en outre de trouver des financements additionnels au financement traditionnel du développement. Ceux-ci ne permettront pas de répondre aux besoins en infrastructures lourdes, mais ils apportent une réponse complémentaire nécessaire (et actuellement négligée) aux populations marginalisées dans le développement de la société de l'information.

En appelant à une plus grande transparence dans le développement des marchés publics, le mécanisme comporte, de surcroît, une dimension didactique particulièrement opportune dans les pays en développement (lutte contre la corruption).

L'implication des pouvoirs locaux, par ce biais, dans les politiques de développement assure également une plus grande traçabilité des aides publiques dans la mesure où un tel fonds n'a de chance de fonctionner que s'il est absolument transparent. Les maires et les présidents de pouvoirs locaux, directement sous le contrôle de leurs citoyens, ne peuvent s'engager que s'ils sont absolument assurés que leur financement aboutit à des résultats concrets sur le terrain. Aujourd'hui, des entreprises se sont déjà engagées dans ce processus et fournissent leur contribution au Fonds. Nous avons dès lors la preuve que le système fonctionne.

L'association des maires francophones (AIMF) sous l'impulsion de son président, le maire de Paris M. Bertrand Delanoë, et la nouvelle organisation mondiale des villes Cités et gouvernements locaux unis/ CGLU (basée à Barcelone) ont donné leur plein appui au Fonds et appellent l'ensemble de leurs membres à y participer. En novembre prochain, le deuxième Sommet des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information se tiendra à Bilbao. Il a inscrit au centre de ses préoccupations l'élargissement de la base du FSN.

Ainsi, tant la création de ce Fonds que son financement qu'il préconise sont des «premières» dans l'histoire des relations internationales. C'est la première fois qu'une initiative portée par les pouvoirs locaux est ensuite endossée par les Etats.

La taxe Tobin reste encore une pétition de principe. Le Fonds du président Lula, aussi attrayant soit-il, peine à se matérialiser. Le Fonds de solidarité du président tunisien, voté à l'unanimité, il y a quelques années par l'Assemblée générale des Nations unies n'a pas encore récolté un centime de contribution! C'est également la première fois que la société civile et le secteur privé sont impliqués, côte à côte avec des gouvernements, dans une démarche de développement. Le Fonds fonctionne également sur une base tripartite avec une gestion paritaire des représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile. Enfin, c'est la première fois que les pouvoirs locaux s'engagent, dans le cadre d'une action concertée au niveau mondial sur le front du développement avec une initiative qui leur est propre et avec des ressources additionnelles.

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