Pourquoi votons-nous le 27 septembre sur l’augmentation des déductions fiscales pour les enfants? Parce que le Parti socialiste a jugé le volet principal de ce projet inéquitable. A-t-il raison de s’offusquer? Reprenons tout depuis le début.

Le Conseil fédéral a proposé d’accorder une réduction d’impôt plus importante pour la prise en charge des enfants par des tiers. La déduction sur l’impôt fédéral direct (IFD) passera de 10 100 à 25 000 francs. Mais la majorité du parlement a voulu aller plus loin. Elle a ajouté un second volet, celui qui fâche: la déduction générale par enfant doit aussi être plus généreuse.

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Le Parti socialiste a lancé le référendum en soulevant trois questions. Premièrement, cet allégement ne profiterait qu’aux familles riches. Deuxièmement, il creuse un trou trop profond dans les caisses publiques – 370 millions, dont 10 seulement dus à la déduction des frais de garde –, déjà très sollicitées par la facture de la crise sanitaire. Troisièmement, la nouvelle déduction accordée pour chaque enfant n’a pas été soumise préalablement aux cantons pour obtenir leur avis.

Le premier argument est le plus faible. L’IFD se caractérise par sa très forte progressivité. Environ 40% des familles ont un revenu imposable inférieur au seuil à partir duquel il est prélevé, qui se situe autour de 55 000 francs. Il leur est difficile de profiter de cette baisse d’impôt. Et il est logique que la déduction augmente parallèlement au revenu imposable. C’est inhérent au mécanisme de l’IFD. Mais il est faux d’affirmer que le soulagement fiscal proposé ne profite qu’aux plus riches. Pour une grande partie des familles concernées, il se chiffre en quelques centaines de francs par an.

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Les deux autres arguments ont davantage de pertinence. Les caisses publiques seront privées de dizaines de millions de recettes, et les cantons, jamais ravis de renoncer à des rentrées fiscales, n’ont pas été consultés. La méthode n’est pas très suisse, c’est vrai.

Mais l’aspect principal est le premier: il est juste d’alléger les charges des parents afin de leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Le volet contesté n’est peut-être pas la mesure la plus percutante pour encourager les deux membres d’un couple à exercer une activité lucrative. Mais il va dans la bonne direction. Et d’autres suivront fatalement, comme la suppression de l’inégalité de traitement fiscal qui pénalise encore les couples mariés.

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