Opinion

Pour un mariage pour tous véritablement égalitaire

OPINION. Un mariage pour tous «light» pourrait avoir les faveurs du parlement. Avec un argumentaire juridique insatisfaisant, font valoir trois chercheuses de l’Université de Genève, alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil national doit en débattre ce mercredi

Le jour de la Saint-Valentin, la Commission des affaires juridiques du Conseil national débattra du mariage civil pour toutes et tous, soit de l’ouverture de cette institution aux couples de même sexe. Depuis 2007, la Suisse prévoit pour ces derniers un partenariat enregistré à côté du mariage réservé aux couples de sexe différent. Si cette solution correspondait à la tendance européenne au moment de son adoption, la Suisse a depuis pris du retard sur les pays d’Europe de l’Ouest qui ont, l’un après l’autre, ouvert le mariage civil et l’adoption conjointe aux couples de même sexe.

Le débat du 14 février ne se limitera cependant pas à un «oui» ou un «non». Suite à l’initiative des Vert’libéraux pour le mariage civil pour toutes et tous déposée en 2013, deux variantes ont été proposées au parlement: le projet complet ou égalitaire, ouvrant le mariage civil à tous les couples avec les mêmes droits, et un projet de mariage light. L’idée de cette deuxième option? Permettre aux couples de même sexe de conclure une union qui s’appelle mariage, mais qui continue de les priver de certains droits. Les plus importants: pas de droit à une rente de veuve; pas de recours à la procréation médicalement assistée (PMA) – notamment au don de sperme; pas de filiation conjointe dès la naissance. La gestation pour autrui (GPA) reste quant à elle interdite en Suisse pour toutes les configurations de couple.