Editorial

Un mauvais combat au mauvais moment

Le forfait fiscal est en disgrâce. Ce régime destiné aux riches étrangers résidant en Suisse est attaqué par la gauche aux quatre coins du pays. Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures et les deux Bâles l’ont aboli. Des initiatives demandant sa suppression sont pendantes, notamment à Genève et à l’échelon fédéral. Pour les détracteurs du forfait, c’est l’égalité de traitement qu’il assassine, en permettant à de riches étrangers de payer moins d’impôts que les Suisses.

Les anti-forfaits sont servis par des exemples criards. A commencer par les tribulations de Johnny Hallyday dans l’Oberland bernois. Ils surfent aussi sur l’hostilité croissante envers le tourisme fiscal et sur une «haine du riche» qui croît à mesure que les petites gens sont priées de passer à la caisse pour combler les déficits publics.

Mais la gauche se trompe ici de combat, autant que de moment. Pourquoi? Parce que l’inégalité de traitement est relative: en contrepartie de leur forfait, les étrangers concernés n’ont pas le droit de travailler en Suisse. Parce que le Royaume-Uni, la Belgique, le Portugal, ou le Luxembourg offrent des conditions comparables aux exilés fiscaux. Et parce que le forfait rapporte beaucoup: en 2012, les 5634 forfaitaires du pays ont payé près de 700 millions d’impôts, plus de 200 dans le canton de Vaud, près de 160 à Genève. Ces cantons, qui auraient le plus à perdre si «leurs» forfaitaires prenaient la poudre d’escampette, sont ceux dont les recettes fiscales sont déjà menacées par l’abolition annoncée des statuts spéciaux offerts aux sociétés étrangères.

L’acceptation du forfait fiscal diminue pourtant dans la population. Le Conseil fédéral a eu raison d’anticiper la révolte en augmentant le seuil minimal d’imposition des forfaitaires. Le Grand Conseil genevois a raison, lui aussi, d’opposer à l’initiative socialiste un contre-projet qui durcirait encore les conditions du forfait.

A la différence du secret bancaire ou de l’imposition des entreprises, l’hostilité à l’égard des forfaits fiscaux est endogène. Hormis la France, qui a tenté – sans succès pour l’heure – de rattraper ses exilés, pas de véritable pression internationale à l’horizon. Réformé, rééquilibré, le forfait fiscal reste un outil défendable.

Sera-t-il emporté, à terme, par le vent de l’histoire qui balaie tout ce qui ressemble à de l’imposition différenciée? C’est possible, peut-être inéluctable. Voire philosophiquement souhaitable. Contrainte de renoncer au forfait fiscal, la Suisse aurait alors, pour rester attrayante, une autre carte à jouer, plus libérale et politiquement explosive: supprimer l’impôt sur la fortune, qu’elle est l’un des derniers pays à appliquer.