Les impôts déjà prélevés sur la consommation d’essence (73,12 centimes par litre) et de diesel (75,87 centimes par litre) alimentent la caisse générale et servent à financer des aménagements routiers et ferroviaires. Le projet de loi sur le CO2 prévoit d’ajouter une «majoration» – c’est son nom officiel – de 10 à 12 centimes par litre. Ce supplément sera affecté à des mesures climatiques, en particulier à la promotion des véhicules électriques et hybrides.

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Une autre adaptation de 4 centimes est en suspens: elle sera actionnée lorsque le fonds routier ne disposera plus des réserves suffisantes pour couvrir les besoins des routes nationales et du trafic d’agglomération. Lors de leur assemblée de ce samedi, les Verts adopteront une résolution qui demandera d’ajouter une couche supplémentaire sous la forme d’un écobonus. Il s’agit d’une taxe incitative qui sera ristournée aux ménages faisant preuve de discipline climatique en renonçant aux véhicules diesel ou à essence.

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Une taxe CO2 est prélevée depuis plusieurs années sur les huiles de chauffage. Elle sera augmentée. Ses recettes sont divisées en deux parties: deux tiers sont ristournés à la population et aux entreprises, le dernier tiers étant affecté à l’assainissement énergétique des bâtiments. Quant à la ponction annoncée sur les billets d’avion, son mécanisme sera similaire: 51% des encaissements seront reversés à la population et 49% seront disponibles pour des mesures climatiques.

Ce mille-feuille sera d’autant plus difficile à découper que ses différentes couches répondent à des besoins contradictoires. Pour assurer le financement à long terme des infrastructures routières et ferroviaires, il faudra maintenir les impôts et la consommation de carburants à un niveau suffisant. A l’inverse, les taxes incitatives ont pour but de rendre le comportement de la population plus écologique et, par conséquent, de diminuer la consommation de produits pétroliers. Ce mille-feuille complexe risque encore de provoquer quelques maux de tête et crises de foie.

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