Un oui à la loi sur le cinéma est un oui aux bilatérales Suisse-UE

Le vote populaire le 15 mai sur la modification de la loi sur le cinéma aura un impact sur la place de la Suisse en Europe. Pour mieux se rendre compte de cet enjeu, il convient de faire un bref retour sur image. 1991: les Communautés européennes instituent leur premier programme Media d’aide au cinéma. La Suisse s’y intègre rapidement, par un simple accord de droit privé. Puis arrive le 6 décembre 1992: le non à l’EEE et l’exclusion de la Suisse du programme. Il faudra attendre les bilatérales II pour réintégrer le programme Media 2001-2006. L’accord bilatéral Media est signé en octobre 2004 et entre en vigueur le 1er avril 2006 après une longue procédure de ratification côté UE. Avec le temps qui s’était écoulé depuis l’ouverture de la négociation, le programme Media touchait alors à sa fin et allait être remplacé par le programme 2007-2013. La Suisse s’y associe avec succès puisque durant cette période 111 institutions suisses ont bénéficié d’un soutien de l’UE et plus de 300 professionnels suisses ont participé à des formations UE.