La construction d'une traversée de la rade serait un investissement considérable (environ 3 milliards de francs) pour l'Etat de Genève, déjà lourdement endetté. Outre la question de son utilité ou de son tracé, il convient dès lors d'ouvrir le débat de son financement et de se demander si des acteurs privés pourraient assumer tout ou partie de cet investissement?

Depuis environ une vingtaine d'années, un nouveau type de partenariat se développe entre les communautés publiques et les entreprises privées auquel a été donné le nom de Partenariat Public-Privé («PPP»). L'on parle de PPP lorsqu'une collectivité publique délègue à une entité privée la réalisation d'une tâche qu'elle a traditionnellement pour vocation d'assumer. Le partenaire privé devient prestataire d'un service que paie l'administré, soit entièrement, soit partiellement.

Le PPP a pour objectif premier d'augmenter la capacité d'investissement de l'Etat en faisant porter tout ou partie du financement du projet sur le secteur privé, d'assurer une meilleure efficacité du service et enfin d'optimiser l'allocation des risques entre l'Etat et les investisseurs privés.

Le PPP a connu un développement important en Grande-Bretagne sous l'administration travailliste qui avait besoin de financements privés pour moderniser son service public. L'on retrouve cette forme de partenariat dans le domaine des transports, mais aussi dans celui de la santé (construction et gestion d'hôpitaux). Les expériences suisses sont beaucoup moins nombreuses. On relèvera à titre d'exemple le stade du Hardturm de Zurich qui est un partenariat entre la Ville de Zurich et Credit Suisse.

Une traversée de la rade de Genève en PPP nécessite évidemment que le partenaire privé puisse prélever un péage routier pour financer tant la construction que la gestion de l'ouvrage. En Suisse, cela n'est pas sans poser des problèmes juridiques dès lors que notre Constitution garantit un usage gratuit des routes. Cependant, cette interdiction peut être levée par l'Assemblée fédérale, ce qui s'est déjà produit pour le tunnel du Grand-Saint-Bernard.

En admettant que l'interdiction constitutionnelle soit levée, comment pourrait-on organiser un PPP pour la traversée de la rade? Tout d'abord, l'Etat de Genève lancerait un appel d'offres international avec les données techniques, architecturales, juridiques et financières auxquelles devrait répondre toute candidature. Sur cette base, les sociétés spécialisées dans ce type d'infrastructure déposeraient leur projet. Les soumissionnaires sont bien souvent des consortiums composés d'entrepreneurs et de banques. Une fois la procédure d'appel d'offres terminée, le soumissionnaire choisi créerait une société anonyme qui deviendrait l'interlocuteur de l'Etat pendant toute la durée de vie du projet. Pour qu'il y ait une véritable indépendance du partenaire privé, l'Etat devrait lui concéder pour une période relativement longue (40 à 100 ans) la tâche de construire, de gérer et d'entretenir l'ouvrage sous son unique responsabilité. La société anonyme qui obtiendrait cette concession devrait cependant rester dans le cadre strictement défini par le cahier des charges de la concession.

Le concessionnaire devrait assumer le risque d'un tel investissement et ne pourrait faire appel à la collectivité publique dans l'hypothèse où son projet se révélerait moins profitable. Il appartiendra à la société d'évaluer les revenus qu'elle estimerait pouvoir retirer d'une telle concession. Ceux-ci dépendront du prix de la traversée payé par l'usager et du trafic journalier.

Il est fort probable qu'une telle entreprise ne serait pas rentable sans une aide publique. Cette aide pourrait prendre plusieurs formes: paiement d'une partie des travaux ou prêt à taux réduit de l'Etat à la société pour financer la construction. Au stade de l'appel d'offres, l'on peut imaginer que l'Etat ne définisse pas sa participation mais saisisse la proposition la plus intéressante financièrement. A l'issue de la période de concession, l'Etat deviendrait propriétaire de l'ouvrage et aurait éventuellement la possibilité de concéder la gestion à une société privée sous la forme d'un autre PPP.

Un tel partenariat aurait de nombreux avantages. En premier lieu, l'investissement de l'Etat serait réduit et l'utilisateur devrait assumer le prix de l'infrastructure. Politiquement, l'Etat pourrait se targuer de limiter ses dépenses et de faire payer le coût d'une telle structure à l'usager qui est d'ailleurs bien souvent domicilié hors du canton. De plus, le recours à un partenaire privé devrait assurer une meilleure efficacité et rentabilité du projet. Aussi, le partenaire aurait à assumer les risques financiers et ne pourrait avoir recours aux deniers publics si l'investissement se révélait moins profitable. Enfin, un PPP réussi donnerait l'image d'un canton entreprenant et novateur.

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